Traduction de «laquelle devrait comprendre » (Français → Anglais) :

(14 bis) Sans préjudice de l'évaluation intermédiaire visée à l'article 11 du présent règlement et conformément à l'article 26 du programme-cadre Horizon 2020, les initiatives technologiques conjointes, instrument de financement particulier, devraient faire l'objet d'une évaluation intermédiaire approfondie, laquelle devrait comprendre en particulier une analyse de leur degré d'ouverture, de transparence, d'effectivité et d'efficience.
(14a) Without prejudice to the interim evaluation referred to in Article 11 of this Regulation and in accordance with Article 26 of Horizon 2020 the Joint Technology Initiatives as a particular funding instrument should be subject to an in-depth interim assessment, which should specifically include an analysis of their openness, transparency effectiveness and efficiency.

Il convient également de préciser que, dans ce cas, on devrait entendre par «modification importante» toute modification, en particulier des spécifications techniques, pour laquelle les opérateurs économiques auraient besoin d’un délai supplémentaire pour la comprendre et en tenir compte de manière appropriée.
It should also be specified that, in that case, significant changes should be understood as covering changes, in particular to the technical specifications, in respect of which economic operators would need additional time in order to understand and respond appropriately.

La définition de ces catégories devrait se fonder sur des facteurs objectifs qui pourraient, par exemple, comprendre la taille maximale autorisée des marchés spécifiques à attribuer dans le cadre de la catégorie concernée ou une zone géographique précise dans laquelle les marchés spécifiques ultérieurs doivent être exécutés.
Such categories should be defined by reference to objective factors which might for instance include the maximum allowable size of specific contracts to be awarded within the category concerned or a specific geographic area in which subsequent specific contracts are to be performed.

4. estime que le groupe de surveillance devrait refléter l'équilibre des espaces monétaires les plus importants à l'échelon international, la diversité culturelle ainsi que les intérêts des économies développées et émergentes et des institutions internationales qui doivent rendre des comptes aux pouvoirs publics; considère en outre que le groupe de surveillance devrait jouer un rôle actif en matière de promotion de la transparence de l'information financière, du développement et du fonctionnement efficace des marchés financiers, de la prévention de la pro-cyclicité, de la garantie de la stabilité des marchés financiers et de la prévention des risques systémiques; considère que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire devrait également être intégré au groupe de surveillance; note avec satisfaction la proposition selon laquelle le groupe de surveillance devrait comprendre dès le départ:
4. Considers that the monitoring group should reflect the balance of the world's most significant currency areas, cultural diversity, and the interests of both developed and emerging economies and of international institutions which have accountability requirements before public authorities; considers also that the monitoring group should play an active role in promoting the transparency of financial reporting and the development and effective functioning of capital markets, as well as avoiding pro-cyclicality and ensuring financial market stability and preventing systemic risk; takes the view that the Basel Committee on Banking Supervision should be included in the monitoring group; notes with approval the proposal that the monitoring group comprise, at the outset:

7. se félicite de la décision de la Commission d'effectuer une étude d'impact, laquelle devrait comprendre une analyse approfondie des coûts et avantages potentiels des options législative et non législative ainsi que de leurs champs d'application respectifs;
7. Welcomes the Commission decision to conduct an impact assessment, which should include a thorough analysis of the potential costs and benefits of both legislative and non-legislative options, and their respective scope;

7. se félicite de la décision de la Commission d'effectuer une étude d'impact, laquelle devrait comprendre une analyse approfondie des coûts et avantages potentiels des options législative et non législative ainsi que de leurs champs d'application respectifs;
7. Welcomes the Commission decision to conduct an impact assessment which should include a thorough analysis of the potential costs and benefits of both legislative and non-legislative options, and their respective scope;

"La Finlande considère que le principe de la reconnaissance mutuelle empêcherait les États membres d'ériger des obstacles à la libre circulation des décisions, ce qui entraverait l'accès à la justice. Cela étant, l'article du règlement sur le titre exécutoire européen régissant la procédure d'exécution devrait comprendre une disposition selon laquelle le créancier n'est pas tenu de fournir une adresse postale ni d'avoir un représentant autorisé dans l'État membre d'exécution.
That being the case, the article in the Regulation on the European enforcement order governing the enforcement procedure should include a provision to the effect that the creditor shall not be required to provide a mailing address or have an authorised representative in the Member State of enforcement.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement devrait comprendre que pendant que le gouvernement recule dans le dossier de Kyoto ou, au mieux, que les observateurs diront qu'il fait du surplace, entre 1990 et l'an 2000—c'est la période récente; c'était ce gouvernement-ci qui était là—, les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont augmenté de 20 p. 100. Est-ce que le gouvernement réalise que c'est la situation dans laquelle il place tout le monde au moment où l'on se parle?
Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, the Minister of the Environment should realize that while the government is backing off regarding the Kyoto protocol, or, at best, is standing still, according to observers, between 1990 and the year 2000—this is recent, and the period during which this government was in office—greenhouse gas emissions in Canada increased by 20%. Does the government realize that this is the situation in which it is putting everyone right now?

On pourrait envisager de regrouper les oeuvres d'art en trois catégories : a) Une première catégorie pour laquelle on pourrait prévoir un niveau de "protection légère", devrait comprendre les biens artistiques qui nécessitent une autorisation seulement pour quitter le territoire communautaire.
I would envisage the following structure : a) Group one : articles requiring the lowest level of protection, including works of art which do not form part of the national heritage and could be allowed to leave the country. If necessary, it should be possible to limit their movement to within the Community.