Vertaling van "laquelle chaque agence " (Frans → Engels) :

Il est opportun que l’instance visée à l’article 66, paragraphe 4, du règlement financier général, mise en place par la Commission pour apprécier les irrégularités, puisse être également celle à laquelle chaque agence ait recours de manière à ce qu’une même appréciation soit portée sur des comportements identiques.
Each agency should have access to the panel referred to in Article 66(4) of the general Financial Regulation set up by the Commission to examine irregularities so that a similar assessment can be made of identical cases.

7. rappelle la position défendue par le Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire, selon laquelle le personnel qui est financé par les ressources provenant des redevances versées par les entreprises du secteur, et qui n'est donc pas financé au titre du budget de l'Union, ne devrait pas être concerné par la réduction annuelle de 2 % appliquée par la Commission européenne; considère, à cet égard, que la Commission devrait différencier les agences qui sont essentiellement financées au titre du budget de l'Union et celles qui sont principalement financées par les redevances versées par les entreprises, en proportion des frais engendrés par les services fournis par chaque agence concernée;
7. Recalls Parliament's position in the budgetary procedure that staff financed by fees paid by the industry and consequently not financed by the Union budget should not be affected by the 2 % yearly cut applied by the Union; considers that the Commission should treat agencies financed primarily by the Union budget as a separate case and put forward a specific framework for agencies financed mainly by operators fees, which should be in proportion to the services provided by the agency concerned.

5. Conformément à l'article 8 octies, l'Agence désigne un officier de coordination pour chaque opération conjointe ou projet pilote dans le cadre de laquelle/duquel les membres des équipes européennes de gardes-frontières sont déployés.
5. In accordance with Article 8g, the Agency shall nominate a coordinating officer for each joint operation or pilot project where members of the European Border Guard Teams will be deployed.

les noms des OEEC utilisés pour les titrisations et le type d'exposition pour laquelle chaque agence est utilisée;
the names of the ECAIs used for securitisations and the types of exposure for which each agency is used;

Pour chaque substance figurant à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, il y a lieu de fixer une date jusqu’à laquelle les personnes souhaitant continuer à l’utiliser ou à la mettre sur le marché doivent soumettre une demande à l’Agence européenne des produits chimiques, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point c) ii), dudit règlement.
For each substance listed in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006, where the applicant wishes to continue to use the substance or place the substance on the market, it is appropriate to set a date by which applications must be received by the European Chemicals Agency, in accordance with Article 58(1)(c)(ii) of that Regulation.

11. rappelle sa décision relative à la décharge concernant l'exercice 2005, dans laquelle il invitait la Commission à présenter tous les cinq ans une étude sur la valeur ajoutée de chaque agence existante; invite toutes les institutions concernées, en cas d'évaluation défavorable de la valeur ajoutée d'une agence, à faire le nécessaire pour redéfinir le mandat de ladite agence ou fermer celle-ci; constate que la Commission n'a pas effectué une seule évaluation en 2007; demande instamment que la Commission présente au moins cinq évaluations avant la décision relative à la décharge concernant l'exercice 2007, en commençant par les agences les plus anciennes;
11. Recalls its decision on discharge in respect of the financial year 2005, in which it invited the Commission to present every five years a study on the added value of every existing agency; invites all relevant institutions in the case of a negative evaluation of the added value of an agency to take the necessary steps by reformulating the mandate of that agency or by closing it; notes that there has not been one single evaluation undertaken by the Commission in 2007; insists that the Commission should present at least 5 such evaluations before the decision on discharge in respect of the financial year 2007, starting with the oldest agencies;

C’est la raison pour laquelle l’Agence ne devrait pas restreindre ses activités aux États membres, où les véritables problèmes concernant les droits de l’homme ont une ampleur incomparablement plus réduite qu’à l’extérieur de ses frontières, en particulier du fait que chaque État membre possède ses propres institutions visant à garantir le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme.
For this reason the Agency should not restrict its activities to the Member States, where genuine problems concerning human rights are incomparably smaller than outside its borders, particularly as each Member State has its own institutions to ensure respect for fundamental rights and human rights.

2. Chaque évaluation examine l’impact du présent règlement, l’utilité, la pertinence et l’efficacité de l’agence et de ses méthodes de travail ainsi que la mesure dans laquelle celle-ci contribue à la réalisation d’un niveau élevé de conformité avec les règles de la politique commune de la pêche.
2. Each evaluation shall assess the impact of this Regulation, the utility, relevance and effectiveness of the Agency and its working practices and the extent to which it contributes to the achievement of a high level of compliance with rules made under the common fisheries policy.