Traduction de «langues officielles était appliquée » (Français → Anglais) :

Ce site était proposé dans les onze langues officielles de l'UE.
The website was available in the 11 official languages of the EU.

La décision était applicable à toutes les personnes résidant dans les États membres, et disposait que les onze langues officielles de la Communauté [6] étaient couvertes par les mesures, ainsi que l'irlandais et le luxembourgeois.
The Decision covered all persons residing in Member States and provided that the 11 official languages of the EU [6] would be included along with Irish and Letzeburgesch.

La campagne de cartes postales a été mise en oeuvre au niveau de l'UE puisque le texte de ce matériel était rédigé dans les onze langues officielles.
The postcard campaign was implemented at EU level as the text on the materials was in the 11 official languages.

Troisièmement, s'il n'était pas préférable pour lui que le commissaire aux langues officielles examine si la Loi sur les langues officielles était bien appliquée.
Third, I asked if he wouldn't prefer having the commissioner for official languages study the matter to see if the Official Languages Act was properly applied.

Le sénateur Kinsella: En tant que sénateur d'une province bilingue, je pense qu'on doit toujours écouter soigneusement chaque proposition de la commissaire aux langues officielles; mais comme je l'ai dit tout à l'heure, l'autre amendement qui était proposé par la commissaire aux langues officielles était l'amendement qui ajouterait à l'article 88 l'exigence selon laquelle le gouverneur en conseil doit veiller à ce que les membres des tribunaux de dotation soient capables, en tant que groupe — c'est important — d'entendre les plaintes dans l'une ou l'autre des langues officielles.
Senator Kinsella: As a senator from a bilingual province, I think that we must always listen carefully to each and every proposal of the Official Languages Commissioner; but as I just said, the other amendment proposed by the Official Languages Commissioner was the amendment that would have added to section 88 the requirement whereby the Governor in Council must ensure that members of staffing tribunals be able, as a group — this is important — to hear complaints in either one of the official languages.

Ces procédures sont appliquées dans chaque État membre où le prestataire de services de paiement propose les services de paiement et dans une des langues officielles de l’État membre concerné ou dans une autre langue si le prestataire de services de paiement et l’utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi.
Those procedures shall be applied in every Member State where the payment service provider offers the payment services and shall be available in an official language of the relevant Member State or in another language if agreed between the payment service provider and the payment service user.

Monsieur le président, j'aimerais souligner le fait que lors de sa comparution en décembre dernier, le ministre responsable des Langues officielles a dit qu'il revenait à chaque ministère de faire en sorte que la Loi sur les langues officielles soit appliquée et que ce n'était pas son travail de voir à ce que ses collègues du Cabinet respectent la Loi sur les langues officielles.
Mr. Chair, I would like to emphasize that, at his appearance last December, the minister responsible for official languages said that it was up to each department to make sure that the Official Languages Act is enforced and that it was not his job to make his cabinet colleagues comply with the Official Languages Act.

Monsieur le président, le travail que nous avons fait n'était évidemment pas de vérifier d'un point de vue strictement technique la mesure dans laquelle la Loi sur les langues officielles était appliquée à Borden.
Mr. Chairman, the work that we have done has not amounted to a strictly technical assessment of how the Official Languages Act has been implemented at Borden.

Ces dispositions ne spécifient pas comment le demandeur doit remettre au présumé contrefacteur une traduction, ni le moyen par lequel il peut s'assurer de la langue de traduction appropriée au cas où le présumé contrefacteur était domicilié dans un Etat membre ayant plusieurs langues officielles.
These provisions specify neither how the applicant would have to provide the suspected infringer with a translation nor the means by which he could ensure the appropriate language was selected in the event of the suspected infringer being domiciled in a Member State with more than one official language.

Je crois à cet effet que l'esprit de collaboration que le gouvernement entend créer parmi les intervenants du milieu des langues officielles était bien présent à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui s'est tenue en octobre et qui était coprésidée par la ministre de la Francophonie et des Langues officielles.
I believe that this spirit of cooperation that the government is fostering among the various official language stakeholders was very present at the Ministerial Conference on the Canadian Francophonie, which was held last October and co-chaired by the Minister for La Francophonie and Official Languages.