(0940) Mme Johanne Gélinas: Je vais répondre à la question concernant les recours possibles si la directive n'est pas suivie, et je vais laisser mon collègue Richard Arseneault parler des règles de l'art dans le domaine de l'évaluation environnementale stratégique.
(0940) Ms. Johanne Gélinas: I will answer the question about possible recourse if the directive is not followed, and I will let my colleague, Richard Arseneault, talk about the procedures for strategic environmental assessment.