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Vertaling van "laisse néanmoins ouverte " (Frans → Engels) :

Le sénateur Baker : Ce que vous venez de dire et de porter à notre attention laisse néanmoins ouverte la question, n'en conviendriez-vous pas, qu'avec un nombre accru de peines minimales obligatoires, l'on pourrait en arriver à un point où l'on irait à l'encontre de l'alinéa 718.2e) du Code criminel, ainsi que des désirs de la Cour suprême du Canada dans certains de ses jugements, qu'il s'agisse de la cause R. c. Wells ou de la cause R. c. Gladue, voulant que chaque minimum obligatoire soit assorti de son propre bagage devant être tranché par la cour, et où une décision antérieure rendue relativement à une histoire d'armes à feu, par exe ...[+++]

Senator Baker: What you have just said and brought to our attention still leaves open the question, though, would you not admit, that with an increased number of mandatory minimum sentences, perhaps you could arrive at a point where you would be negating section 718.2(e) of the Criminal Code and negating the wishes of the Supreme Court of Canada in previous decisions, R. v. Wells or R. v. Gladue, that each mandatory minimum would bring with it its own baggage to be determined by the court, and that a previous decision made on weapons, for example, would be re- litigated with a new provision on mandatory minimums contained in this bill.


Je préférerais que le comité laisse la porte ouverte, mais qu'il nous donne le.Malheureusement, le comité ne peut nous accorder les ressources nécessaires mais nous en avons néanmoins besoin pour veiller à ce que les familles obtiennent l'aide dont elles ont besoin.

I would rather this committee leave the doors open, but give us the.This committee unfortunately can't give us the resources, but we need the resources to ensure that the families get the help they need.


Tout en nous permettant d'aller de l'avant, ce cadre laisse néanmoins une porte ouverte à la discussion afin que nous puissions parvenir à une conclusion constructive dans ce débat.

It allows us to move forward but still leaves this discussion open for us to reach a sensible conclusion to that debate.


Néanmoins, le Conseil a laissé la porte grande ouverte à la libre circulation pour tous les citoyens de l’UE, quelle que soit la forme de partenariat choisie par ceux-ci.

Nevertheless, the Council has left the door wide open for the free movement of all EU citizens, irrespective of their chosen form of partnership.


Néanmoins, cela laisse ouverte la possibilité de conserver le critère de la majorité de 50 p. 100 plus une voix, sachant que ce critère n'est pas exécutoire dans la mesure où il impliquerait l'expression d'un jugement de ratification.

Nevertheless, it leaves open the possibility that we could still hold to a 50%-plus-one criterion with the understanding that this is not binding in the sense that it leaves open the requirement for judgment.




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laisse néanmoins ouverte ->

Date index: 2023-11-05
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