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ACP
Accord-cadre de partenariat
CCP
Contrat cadre de partenariat
Contrat-cadre de bail
Contrat-cadre de bail à loyer
Contrat-cadre de baux à loyer
Contrat-cadre de partenariat
Décalage du cadre de lecture
Délaissé de crue
Déphasage du cadre de lecture
Employé non cadre
Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
Joueur laissé de côté
Joueur laissé en plan
Laisse
Laisse de crue
Laisse de mer
Laisse des hautes eaux
Laissé de crue
Laissé sur base
Laissé sur les buts
Laissé sur les sentiers
Mutation du cadre de lecture
Mutation déphasante
Non-cadre
PCRD
Poisson laissé en vrac sur le pont
Poisson laissé pêle-mêle sur le pont
Poisson laissé sans emballage
Programme-cadre de recherche de l'UE
Repère de crue
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre

Vertaling van "cadre laisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]

flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]


poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]

loose fish carried on deck


laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]

left on base [ LOB | stranded on base ]




joueur laissé de côté | joueur laissé en plan

benched player


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]

framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]


décalage du cadre de lecture | déphasage du cadre de lecture | mutation déphasante | mutation du cadre de lecture

frameshift mutation | reading frameshift


contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail

framework lease


programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]

European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système de contrôle des avoirs dans le cadre duquel l’Office national de contrôle collecte et publie les déclarations de patrimoine contribue utilement à la transparence, mais la vérification des déclarations laisse à désirer et le système n'offre aucune possibilité de déceler un enrichissement illicite.

The system of asset control whereby the National Audit Office collects and publishes asset declarations is a useful contribution to transparency, but the verification of declarations falls short and the system offers no possibility to detect illicit enrichment.


De plus, les informations collectées dans le cadre d’une étude du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro»[9] indiquent qu’un nombre élevé d’imprimeries clandestines ont été découvertes au cours des neuf dernières années dans les États membres qui n’ont pas de sanctions minimales ou ne prévoient que des amendes comme sanctions minimales applicables au faux monnayage, ce qui laisse entendre que les contrefacteurs s’adonnent à la chasse à la législation la plus favorable (ce qu’on appelle le «forum shopping»).

Furthermore, data collected in the framework of a study of the European Counterfeiting Experts Group[9] indicate that a high number of illegal print shops were discovered in the last nine years in those Member States which have no minimum sanctions in place or only have fines for currency counterfeiting as their minimum sanctions which suggests that counterfeiters make use of forum shopping.


3) Le fait que la DRE soit une directive-cadre laisse aux États membres une grande marge de manœuvre, avec des options à choisir au moment de la transposition. L'examen au niveau national de tout l'éventail des possibilités offertes a occasionné des retards.

3. The framework character of the ELD, which leaves a wide margin of discretion to the Member States, with options that can only be decided upon during transposition; this led to delays, as the range of options needed to be debated at national level.


En outre, la décision-cadre laisse aux États membres une certaine marge de manœuvre quant aux critères à appliquer aux fins de la confiscation élargie, ce qui peut, de facto, avoir limité la portée de la reconnaissance mutuelle.

Moreover, the Framework Decision provides for alternative criteria for extended confiscation. This may have de facto restricted the scope for mutual recognition.


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En outre, la décision-cadre laisse aux États membres une certaine marge de manœuvre quant aux critères à appliquer aux fins de la confiscation élargie, ce qui peut, de facto, avoir limité la portée de la reconnaissance mutuelle.

Moreover, the Framework Decision provides for alternative criteria for extended confiscation. This may have de facto restricted the scope for mutual recognition.


considérant que le présent accord est un accord-cadre énonçant des prescriptions minimales et des dispositions sur le congé parental, distinct du congé de maternité, et sur l'absence du travail pour raisons de force majeure, et qu'il laisse aux États membres et aux partenaires sociaux le soin d'instaurer des conditions d'accès et des modalités d'application afin de prendre en compte la situation dans chaque État membre,

Whereas this agreement is a framework agreement setting out minimum requirements and provisions for parental leave, distinct from maternity leave, and for time off from work on grounds of force majeure, and refers back to Member States and social partners for the establishment of conditions for access and modalities of application in order to take account of the situation in each Member State.


La transposition des décisions-cadres laisse une certaine marge d'appréciation pour déterminer s'il y a lieu de transposer toutes les définitions en droit interne.

Implementation of Framework Decisions entails a certain margin of appreciation whether it is necessary to transpose all definitions into national law.


(17) en ce qui concerne les termes employés dans l'accord-cadre, sans y être définis de manière spécifique, la présente directive laisse aux États membres le soin de définir ces termes en conformité avec le droit et/ou les pratiques nationales, comme il en est pour d'autres directives adoptées en matière sociale qui emploient des termes semblables, à condition que lesdites définitions respectent le contenu de l'accord-cadre;

(17) As regards terms used in the framework agreement but not specifically defined therein, this Directive allows Member States to define such terms in conformity with national law or practice as is the case for other Directives on social matters using similar terms, provided that the definitions in question respect the content of the framework agreement;


(16) considérant que, en ce qui concerne les termes employés dans l'accord-cadre, sans y être définis de manière spécifique, la présente directive laisse aux États membres le soin de définir ces termes en conformité avec le droit et/ou les pratiques nationales, comme il en est pour d'autres directives adoptées en matière sociale qui emploient des termes semblables, à condition que lesdites définitions respectent le contenu de l'accord-cadre;

(16) Whereas, with regard to terms used in the Framework Agreement which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define those terms in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, providing that the said definitions respect the content of the Framework Agreement;


Cet accord laisse la liberté aux États membres de l'Union européenne pour entreprendre des actions bilatérales avec les pays du pacte andin dans le cadre de la coopération économique.

The Agreement allows Member States of the European Union to undertake bilateral economic cooperation measures with the Andean Pact countries.


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