Traduction de «cadre laisse néanmoins » (Français → Anglais) :

Néanmoins, il est très important de s'assurer que cette directive-cadre est conforme au principe de subsidiarité et laisse aux États membres une marge de manœuvre pour intégrer leurs intérêts particuliers et leurs spécificités aux niveaux national, régional ou local de manière efficace.
However, it is very important to make sure that this framework directive is in conformity with the subsidiarity principle and leaves the Member States free to address their particular interests and specificities at national, regional or local level efficiently.

Lorsqu'une question est soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est néanmoins tenue de saisir la Cour d'une demande de décision préjudicielle (voir l'article 267, troisième alinéa, TFUE), à moins qu'il existe déjà une jurisprudence bien établie en la matière ou que la manière correcte d'interpréter la règle de droit en cause ne laisse place à aucun doute raisonnable.
Where a question is raised in the context of a case that is pending before a court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal is nonetheless required to bring a request for a preliminary ruling before the Court (see third paragraph of Article 267 TFEU), unless there is already well-established case-law on the point or unless the correct interpretation of the rule of law in question admits of no reasonable doubt.

Tout en nous permettant d'aller de l'avant, ce cadre laisse néanmoins une porte ouverte à la discussion afin que nous puissions parvenir à une conclusion constructive dans ce débat.
It allows us to move forward but still leaves this discussion open for us to reach a sensible conclusion to that debate.

On disposerait d'un instrument efficace pour la réduction de la période de vérification, actuellement de trois mois, sur les opérations commerciales transfrontalières précédentes réalisées sur un trimestre, dont la longueur laisse libre cours à des abus en matière de TVA. Néanmoins, le rapporteur est d'avis qu'un tel système informatisé d'échange de données pourrait aider à atteindre un niveau plus élevé de maniabilité et de transparence des opérations commerciales dans le cadre de VIES et, par conséquent, à lutter contre la fraude en matière de TVA.
This would constitute an efficient tool for reduction of the present 3-month verification period on previous quarterly cross-border commercial transactions which length gives possibility for VAT abuses Nevertheless, the Rapporteur is of an opinion that the suggested computerized data-exchange system could foster a higher level of controllability and transparency of business transactions within the VIES framework and thus help to combat the VAT frauds.

Si néanmoins un journaliste s’était laissé manipuler dans le cadre d’un délit d’initié ou d’un abus de marché, ce sont les auteurs de ces délits qui doivent être poursuivis, et non le messager involontaire (A moins que ce dernier ait profité personnellement du montage manipulatif).
If a journalist nevertheless allows himself to be manipulated in connection with insider dealing or a market abuse, it must be the perpetrators of the offence who are prosecuted, not its unwitting messenger (Unless of course the latter were to have profited personally from the manipulation).