Traduction de «ladite directive étaient » (Français → Anglais) :

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

Ce processus de consultation intensive a abouti à la conclusion, largement partagée, que des modifications substantielles de ladite directive étaient nécessaires.
That intense consultation process led to the largely shared conclusion that substantial amendments to that Directive are needed.

L’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE met en place un programme de travail de dix ans, qui commence également le 14 mai 2000, durant lequel toutes les substances actives contenues dans les produits biocides qui étaient présentes sur le marché avant cette date doivent être systématiquement examinées et, si elles sont jugées acceptables pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, inscrites sur la liste positive figurant dans ladite directive.
Article 16(2) of Directive 98/8/EC establishes a 10-year work programme, also commencing on 14 May 2000, during which all the active substances contained in biocidal products that were present on the market before that date are to be systematically examined and, if found acceptable from the point of view of human and animal health and the environment, are to be included in the positive list set out in that Directive.

Conformément à l’article 15 de la directive 94/45/CE, la Commission a réexaminé, en consultation avec les États membres et les partenaires sociaux au niveau européen, les modalités d’application de ladite directive et examiné notamment si les seuils d’effectifs étaient adéquats, en vue de proposer, en tant que de besoin, les modifications nécessaires.
Pursuant to Article 15 of Directive 94/45/EC, the Commission has, in consultation with the Member States and with management and labour at European level, reviewed the operation of that Directive and, in particular, examined whether the workforce size thresholds are appropriate, with a view to proposing suitable amendments where necessary.

1. Pendant la durée de leur mission auprès d’une entreprise utilisatrice, les conditions essentielles de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires sont au moins celles qui leur seraient applicables s’ils étaient recrutés directement par ladite entreprise pour y occuper le même poste.
1. The basic working and employment conditions of temporary agency workers shall be, for the duration of their assignment at a user undertaking, at least those that would apply if they had been recruited directly by that undertaking to occupy the same job.

(4 ter) Les dispositions de ladite directive ne doivent pas s'appliquer aux sites où sont conservés à titre temporaire, avant leur enlèvement pour retraitement ou destruction, du nitrate d'ammonium ou des engrais à base de nitrate d'ammonium qui étaient à leur livraison conformes aux normes prévues par ladite directive mais qui, par la suite, se sont dégradés ou ont été contaminés.
(4b) The provisions of this Directive should not be applied to sites where ammonium nitrate and ammonium nitrate-based fertilisers which on delivery conformed to the specification in this Directive but subsequently have become degraded or contaminated, are temporarily present prior to removal for reprocessing or destruction.

- pour les opérations énumérées à l'annexe F de la directive 77/388/CEE que les États membres continuent à exonérer en vertu de l'article 28 paragraphe 3 point b) de ladite directive, les États membres calculent la base des ressources TVA comme si ces opérations étaient taxées,
- with regard to the transactions listed in Annex F to Directive 77/388/EEC which Member States continue to exempt pursuant to Article 28 (3) (b) of that Directive, Member States shall calculate the VAT resources base as if these transactions were taxed;

- pour les opérations énumérées à l'annexe E de la directive 77/388/CEE que les États membres continuent à taxer en vertu de l'article 28 paragraphe 3 point a) de ladite directive, les États membres calculent la base des ressources TVA comme si ces opérations étaient exonérées,
- with regard to the transactions listed in Annex E to Directive 77/388/EEC which Member States continue to tax pursuant to Article 28 (3) (a) of that Directive, Member States shall calculate the VAT resources base as if these transactions were exempted;