Traduction de «ladite annexe contient également » (Français → Anglais) :

Outre les conditions exposées à l'annexe VII, paragraphe 1, point b), un pays ne peut être considéré comme vulnérable que s'il remplit également les conditions visées au paragraphe 1, point b), de ladite annexe, c'est-à-dire si les importations vers l'Union de produits énumérés à l'annexe IX représentent, en moyenne au cours des trois dernières années consécutives, moins de 2 % en valeur des importations totales vers l'Union de produits énumérés à ladite annexe originaires des pays bénéficiaires du SPG.
In accordance with point 1(b) of Annex VII, in addition to the condition of point 1(a) of that Annex, for a country to be considered vulnerable, it is to be a country of which the imports of products listed in Annex IX into the Union represent less than the threshold of 2 % in value of the total imports into the Union of products listed in that Annex originating in GSP beneficiary countries, as an average during the last 3 consecutive years.

2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou le Comité qui sont nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées.
2. The Annex shall also include, where available, information provided by the Security Council or the Committee necessary to identify the persons or entities concerned.

2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité qui sont nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées.
2. The Annex shall also include, where available, information provided by the United Nations Security Council or by the Committee necessary to identify the persons or entities concerned.

2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.
2. The Annex shall also contain, where available, the information necessary to identify the natural and legal persons, entities or bodies concerned.

La section 1 de ladite annexe contient également des paramètres qui se rapportent essentiellement et uniquement au sous-système «matériel roulant» d’un véhicule.
Section 1 of the said Annex also contains parameters that primarily relate only to the rolling stock subsystem part of a vehicle.

Concernant les PTOM, ces instruments sont fixés dans la quatrième partie de la décision d'association outre-mer et dans son annexe II. La spécialisation de ces ressources tient également compte de la réserve non allouée prévue à l'article 3, point 3), de ladite annexe, ainsi que des ressources destinées à des études ou à des actions d'assistance technique visées à l'article 1er, paragraphe 1, point c), de ladite annexe.
In respect of the OCTs, those instruments are laid down in Part Four of the Overseas Association Decision and Annex II thereto. The earmarking of those resources shall also take into account the non-allocated reserve provided for in Article 3(3) of that Annex and the resources for studies or technical assistance measures under point (c) of Article 1(1) thereof.

En outre, la première partie de l’annexe E de ladite directive contient le modèle de certificat sanitaire applicable aux échanges d’animaux provenant d’exploitations (ongulés, oiseaux, lagomorphes, chiens, chats et furets), tandis que la troisième partie de ladite annexe contient le modèle de certificat sanitaire applicable aux échanges d’animaux, de spermes, d’embryons et d’ovules provenant d’organismes, d’instituts ou de centres agréés.
In addition, Part 1 of Annex E to that Directive sets out the specimen health certificate for trade in animals from holdings (ungulates, birds, lagomorphs, dogs, cats and ferrets), while Part 3 of that Annex sets out the specimen health certificate for trade in animals, semen, embryos and ova from approved bodies, institutes or centres.

2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées.
2. The Annex shall also contain, where available, the information necessary to identify the persons or entities concerned.

Une lecture des dispositions de cette convention et, plus particulièrement, de ses articles relatifs à la procédure CIP conduit en effet à la conclusion selon laquelle ladite convention contient également des normes qui régissent les échanges de produits chimiques dangereux et ont des effets directs et immédiats sur ces échanges (voir, en ce sens, avis 2/00, précité, point 37, et arrêt du 12 décembre 2002, Commission/Conseil, précité, points 40 et 41).
A reading of the provisions of the Convention and, more particularly, of its articles concerning the PIC procedure, prompts the conclusion that the Convention also contains rules governing trade in hazardous chemicals and having direct and immediate effects on such trade (see, to that effect, Opinion 2/00, cited above, paragraph 37, and Case C-281/01 Commission v Council, cited above, paragraphs 40 and 41).