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TERMINOLOGIE

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale [ Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 ]
Convention Concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value [ Equal Remuneration Convention, 1951 ]

Convention et Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre fémenine pour un travail de valeur égale
Convention and Recommendation on Equal Remuneration

Convention No 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale
Convention No. 100 concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette convention contient également des dispositions relatives à l’exploitation des ressources biologiques et non biotiques et à la protection de l’environnement.
UNCLOS also contains rules for the use of living and non-living resources and the protection of the environment.

Il conviendra notamment de veiller à ce que les sites web publics et les services en ligne de l'UE qui sont importants pour participer pleinement à la vie publique soient mis en conformité avec les normes internationales en matière d'accessibilité du web. Par ailleurs, la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées contient également des obligations relatives à l'accessibilité
In particular, public websites and online services in the EU that are important to take a full part in public life should be brought in line with international web accessibility standards Moreover, the UN Convention on the Rights of persons with disabilities contains obligations concerning accessibility

Par ailleurs, la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées contient également des obligations relatives à l'accessibilité[48].
Moreover, the UN Convention on the Rights of persons with disabilities contains obligations concerning accessibility[48].

signature, ratification et respect des dispositions de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN), qui constitue l’instrument juridique le plus important dans le domaine de la sûreté nucléaire et qui contient également des dispositions importantes relatives à la gestion des cas d'urgence et à la radioprotection,
signature and ratification of, and compliance with the Convention on Nuclear Safety (CNS) as the most important legal instrument in the field of nuclear safety that also contains important provisions on emergency preparedness and radiation protection,

Une lecture des dispositions de cette convention et, plus particulièrement, de ses articles relatifs à la procédure CIP conduit en effet à la conclusion selon laquelle ladite convention contient également des normes qui régissent les échanges de produits chimiques dangereux et ont des effets directs et immédiats sur ces échanges (voir, en ce sens, avis 2/00, précité, point 37, et arrêt du 12 décembre 2002, Commission/Conseil, précité, points 40 et 41).
A reading of the provisions of the Convention and, more particularly, of its articles concerning the PIC procedure, prompts the conclusion that the Convention also contains rules governing trade in hazardous chemicals and having direct and immediate effects on such trade (see, to that effect, Opinion 2/00, cited above, paragraph 37, and Case C-281/01 Commission v Council, cited above, paragraphs 40 and 41).

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).
(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.

La convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1990, en son titre III, chapitre 3, articles 54 à 58, contient également des dispositions relatives au principe ne bis in idem interdisant la condamnation et même les poursuites lorsqu'une décision a déjà été prise.
The Schengen Implementation Convention of 14 June 1990 in its Title III, Chapter 3, Articles 54 - 58, also contains provisions on ne bis in idem, prohibiting sentencing and even prosecution where a deci sion has already been taken.

considérant que l'appendice I à la convention contient notamment des dispositions relatives à la possibilité de changer de bureau de destination; qu'il convient d'adapter ces dispositions afin de tenir compte également du cas où les marchandises sont soumises à des restrictions ou à des impositions à la sortie des pays de l'Association européenne de libre échange (AELE);
Whereas Appendix I to the Convention contains, in particular, the provisions on the possibility of changing the office of destination; whereas it is necessary to adapt these provisions to take account also of the case of goods subject to restrictions or duties on exit from the EFTA countries;