Traduction de «partie de l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)
Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)

Règlement sur le verre de sécurité [ Règlement définissant « verre de sécurité » pour l'application de l'article 17 de la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux ]
Safety Glass Regulations [ Regulations Defining Safety Glass for the Purpose of Item 17 of Part I of Schedule I to the Hazardous Products Act ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration
in-house expert | internal expert

expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration
outside expert | external expert

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annexe I, parties 1 et 2, annexe II, partie 1, et annexe III
Parts 1 and 2 of Annex I, Part 1 of Annex II, Annex III

Lorsqu'ils soumettent des recommandations communes conformément à l’article 19 pour modifier les zones fermées ou à accès restreint énumérées à la partie C des annexes V à VIII et X, ainsi qu'à la partie B de l’annexe XI ou pour établir de nouvelles zones fermées ou à accès restreint, les États membres incluent dans les recommandations communes relatives à ces zones fermées ou à accès restreints les éléments suivants:
When Member States submit joint recommendations in accordance with Article 19 to amend the closed or restricted areas listed in Part C of Annexes V to VIII and X and Part B of Annex XI or establish new closed or restricted areas they shall include the following elements in respect of such closed or restricted areas in those joint recommendations:

(a)ils présentent des caractéristiques de sélectivité pour certaines espèces ou combinaison d'espèces au moins équivalentes à celles des engins figurant à la partie B des annexes V à X et à la partie A de l’annexe XI; ou
(a)result in at least equivalent selectivity characteristics for specific species or combination of species as the gears set out in Part B of Annexes V to X and in Part A of Annex XI; or

L'annexe I (Définitions), l'annexe IV (partie CAT), l'annexe VI (partie NCC) et l'annexe VIII (partie SPO) du règlement (UE) no 965/2012 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Annex I (Definitions), Annex IV (Part-CAT), Annex VI (Part-NCC) and Annex VIII (Part-SPO) to Regulation (EU) No 965/2012 are amended in accordance with the Annex to this Regulation.

L'annexe II (partie ARO), l'annexe III (partie ORO) et l'annexe IV (partie CAT) du règlement (UE) no 965/2012 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Annex II (Part-ARO), Annex III (Part-ORO) and Annex IV (Part-CAT) to Regulation (EU) No 965/2012 are amended in accordance with the Annex to this Regulation.

Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe II, partie B, l'annexe IV, partie B, l'annexe V, partie A, chapitre II, et l'annexe V, partie B, chapitre II, de la directive 2000/29/CE.
Part B of Annex II, Part B of Annex IV, Section II of Part A of Annex V and Section II of Part B of Annex V to Directive 2000/29/EC should be amended accordingly.

Le contenu du manuel d’exploitation correspond aux exigences établies dans la présente annexe, l’annexe IV (partie CAT), l’annexe V (partie SPA), l’annexe VI (partie NCC) et l’annexe VIII (partie SPO), selon le cas, et ne contrevient pas aux conditions contenues dans les spécifications techniques du certificat de transporteur aérien (CTA), l’autorisation SPO ou la déclaration et la liste d’agréments spécifiques, selon le cas».
The content of the OM shall reflect the requirements set out in this Annex, Annex IV (Part-CAT), Annex V (Part-SPA), Annex VI (Part-NCC) and Annex VIII (Part-SPO), as applicable, and shall not contravene the conditions contained in the operations specifications to the air operator certificate (AOC), the SPO authorisation or the declaration and the list of specific approvals, as applicable’.

Après l’adoption de ce règlement, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE ont été modifiées par la directive d'exécution 2012/21/UE de la Commission : une substance pour teintures capillaires a été inscrite à l’annexe II et vingt-six autres dans la première partie de l’annexe III, et la concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini a été modifiée pour deux substances similaires énumérées dans la première partie de l’annexe III. Il convient que ces mêmes modifications se retrouvent à présent dans le règlement (CE) no 1223/2009.
Annexes II and III to Directive 76/768/EEC were amended by Commission Implementing Directive 2012/21/EU after the adoption of the Regulation, by including one hair dye substance into Annex II, 26 hair dye substances into Part 1 of Annex III and by changing the maximum authorised concentrations in the finished cosmetic product for two hair dye substances in Part 1 of Annex III. Those amendments should now be reflected in Regulation (EC) No 1223/2009.

les certificats délivrés conformément à l'annexe I (partie M), l'annexe II (partie 145), l'annexe III (partie 66) ou l'annexe IV (partie 147) avant l'entrée en vigueur du présent règlement restent valables tant qu'ils ne sont pas modifiés ou retirés».
certificates issued in accordance with Annex I (Part-M), Annex II (Part-145), Annex III (Part-66) or Annex IV (Part-147) prior to the entry into force of this regulation remain valid until they are changed or revoked’.

Une opération de prétraitement préalable à la destruction ou à la transformation irréversible conformément à la présente partie de cette annexe peut être effectuée, à condition qu'une substance figurant sur la liste de l'annexe IV qui est isolée du déchet durant le prétraitement soit par la suite éliminée conformément à la présente partie de cette annexe.
Pre-treatment operation prior to destruction or irreversible transformation pursuant to this Part of this Annex may be performed, provided that a substance listed in Annex IV that is isolated from the waste during the pre-treatment is subsequently disposed of in accordance with this Part of this Annex.