Traduction de «lacunes identifiées tout » (Français → Anglais) :

2. Dans un délai de [cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen, à la Commission et aux États membres un rapport, suivi, le cas échéant, d'une proposition visant à combler toute lacune identifiée entre le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et le présent règlement afin de veiller à ce que les substances psychotropiques soient correctement réglementées.
2. The Commission shall [five years after entry into force of this Regulation] present to the European Parliament, the Commission and Member States a report and if justified followed by a proposal for closing any identified loop-holes between Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council, Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council and this Regulation in order to make sure that psychotropic substances are properly regulated.

2. Dans un délai de [cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et aux États membres un rapport, suivi, le cas échéant, d'une proposition visant à combler toute lacune identifiée entre le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil 1 bis , la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et le présent règlement afin de veiller à ce que les substances psychotropiques soient correctement réglementées.
2. The Commission shall [five years after entry into force of this Regulation] present to the European Parliament and Member States a report and if justified followed by a proposal for closing any identified loop-holes between Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council 1a , Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council, Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council and this Regulation in order to make sure that psychotropic substances are properly regulated.

►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.
6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months after such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in the Fund-specific rules.

11 toute lacune identifiée au cours de la formation et des exercices, et.
11 any deficiencies identified during training and drills; and.

4 toute lacune identifiée en matière de formation relative à la sûreté, et.
4 any identified security training deficiencies; and.

toute lacune identifiée pendant les opérations de routine à la suite d'incidents ou d'alertes, de la notification de problèmes liés à la sûreté, de l'exercice de mesures de contrôle, des audits, etc.
any deficiencies identified during daily operation, following incidents or alerts, the report of security concerns, the exercise of control measures, audits, etc.

toute lacune identifiée en matière de formation relative à la sûreté; et
any identified security training deficiencies; and

toute lacune identifiée au cours de la formation et des exercices; et
any deficiencies identified during training and drills; and