Traduction de «la superficie de ladite parcelle étant » (Français → Anglais) :

DE LÀ, en droite ligne vers l’est, jusqu’au point de départ; toutes les coordonnées susmentionnées étant géodésiques et conformes à celles de la Station origine de la triangulation américaine de 1927; la superficie de ladite parcelle étant de 870 milles carrés.
THENCE, easterly in a straight line to the point of commencement; all coordinates described above being Geodetic, referred to the 1927 North American datum; said parcel containing about 870 square miles.

INCLUANT TOUTES les îles entièrement ou principalement situées à moins de un mille des parties décrites des rives de la baie Charlton; la superficie de ladite parcelle étant de 7 337 kilomètres carrés, plus ou moins.
TOGETHER WITH all islands, the whole or greater part of which lie within one mile of the described portions of the banks of Charlton Bay; the said parcel containing 7,337 square kilometres, more or less.

DE LÀ, en droite ligne vers le nord-ouest, jusqu’au point de départ; toutes les coordonnées susmentionnées sont géodésiques et conformes à celles de la Station-origine de la triangulation américaine de 1927; la superficie de ladite parcelle étant de 3,9 milles carrés, plus ou moins.
THENCE, northwesterly in a straight line to the point of commencement; all coordinates described above being Geodetic, referred to the 1927 North American datum; the said parcel containing 3.9 square miles, more or less.

La parcelle de terre non arpentée adjacente à la limite est du lot n 925, groupe n 964, dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 57843 du Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral de district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n 796; ladite parcelle étant délimitée en rouge sur l’esquisse versée au dossier n 18-1-61 de la Division de la gestion foncière du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, et ayant une superficie d’environ 0,36 hectare (0,94 acre).
All that parcel of unsurveyed land adjoining the easterly boundary of Lot numbered 925, Group numbered 964, in the City of Yellowknife in the Northwest Territories, as said lot is shown on a plan of survey of record number 57843 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, a copy of which is filed in the Land Titles Office for the Northwest Territories Land Registration District at Yellowknife under number 796; as said parcel is shown outlined in red on a sketch plan of record on file 18-1-61 in the Land Management Division of the Department of Indian Affairs and Northern Development at Ottawa, said parcel containing approximately 0.36 hectares (0.94 acres), more or less.

Cette parcelle ou étendue de terrain ainsi que la totalité du lac Leblanc y contenu, ladite parcelle étant une partie de l’emplacement du parc Gatineau, située dans le canton d’Onslow, comté de Pontiac, province de Québec, et comprenant la moitié sud des lots n 27 et n 28, dans le rang n 10, laquelle parcelle est plus particulièrement décrite ainsi qu’il suit :
That parcel or tract of land and the whole of Lac Leblanc contained therein, the said parcel being a part of the Gatineau Park site situated and being in the Township of Onslow, County of Pontiac, Province of Quebec, and comprising the South Half of Lots No. 27 and No. 28 in Range No. 10, being more particularly described as follows:

1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les superficies agricoles et que la différence entre la superficie agricole totale déclarée dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles agricoles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements pour les mesures «surfaces» à verser à ce bénéficiaire pour ladite année subit une réduction pouvant aller jusqu’à 3 %, en fonction de la gravité de l’omission.
1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural areas, and the difference between the overall agricultural area declared in the payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the agricultural parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of aid under area-related measures payable to that beneficiary for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the seriousness of the omission.

«1 bis. Si, pour une année donnée, un agriculteur ne déclare pas toutes les terres visées au paragraphe 1 et que la différence entre la superficie totale déclarée dans la demande unique, d'une part, et la superficie déclarée plus la superficie des parcelles non déclarées, d'autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements directs payables à cet agriculteur pour ladite année subit une réduction allant jusqu'à 3 %, en fonction de la gravité de l'omission».
‘1a If, for a given year, a farmer does not declare all the areas referred to in paragraph 1 and the difference between the overall area declared in the single application on the one hand and the area declared plus the overall area of the parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of direct payments payable to that farmer for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the severity of the omission’.

Lorsque, pour une matière première donnée, le demandeur ne parvient pas à fournir la quantité requise conformément au présent règlement, il sera considéré conformément aux objectifs de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3887/92 comme n'ayant pas rempli les obligations lui incombant quant aux parcelles mises en jachère à des fins non alimentaires, par rapport à une superficie calculée en multipliant la superficie de terre mise en jachère, qu'il a utilisée pour produire la matière première selon les critères définis par le présent règlement, par la quantité manquante proportionnelle de ladite matière première.
Where applicants fail to deliver the requisite quantity of any given raw material pursuant to this Regulation, they shall be deemed, for the purposes of Article 9(2) of Regulation (EEC) No 3887/92, to have failed to fulfil their obligations under the set-aside scheme for non-food purposes in respect of an area calculated by multiplying the area of land set aside and used by them for the production of the raw materials in accordance with the criteria laid down in this Regulation by the percentage shortfall in deliveries of that raw material.

Toutefois, une parcelle ne peut être ajoutée aux parcelles déclarées comme faisant l'objet d'un gel de terres ou de superficies fourragères, sauf dans des cas dûment justifiés en conformité avec les dispositions concernées, à condition que ces parcelles étaient déjà reprises en tant que gel de terres ou superficies fourragères dans une demande d'aides d'un autre exploitant, cette dernière demande d'aides étant corrigée en conséquence,
However, a parcel any not be added to parcels declared as set aside or forage area, except in cases which are duly justified according to the provisions concerned and on acondition that the parcels have been accounted for as set aside or forage area in the aid application of another farmer, and that this aid application is corrected as a consequence,