Traduction de «proportionnelle de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille
selection with probability proportional to size

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]
units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

proportionnel et intégral [ proportionnel intégral | proportionnel-intégral ]
proportional-plus-integral

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

scrutin de liste à la proportionnelle | scrutin de listes selon un système proportionnel
list-based proportional voting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque l’annexe II est modifiée, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 36 pour modifier l’annexe VII afin de réviser le seuil de vulnérabilité fixé au paragraphe 1, point b), de ladite annexe, de manière que le seuil, tel que calculé conformément à l’annexe VII, conserve proportionnellement le même poids.
2. Where Annex II is amended, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 to amend Annex VII in order to review the vulnerability threshold listed in point 1(b) of Annex VII so as to maintain proportionally the same weight of the vulnerability threshold as calculated in accordance with Annex VII.

Lorsque la liste des pays bénéficiaires du SPG est modifiée, le règlement (UE) no 978/2012 habilite la Commission à adopter des actes délégués pour modifier l'annexe VII afin de réviser le seuil de vulnérabilité défini au paragraphe 1, point b), de ladite annexe (ci-après le «seuil de vulnérabilité»), de manière que le seuil, tel que calculé conformément à l'annexe VII, conserve proportionnellement le même poids.
Where the list of GSP beneficiary countries is amended, Regulation (EU) No 978/2012 empowers the Commission to adopt delegated acts to amend Annex VII in order to review the vulnerability threshold defined in point 1(b) of Annex VII (hereinafter vulnerability threshold) so as to maintain proportionally the same weight of the vulnerability threshold as calculated in accordance with Annex VII.

(b) vise à contribuer à la réalisation des descripteurs 1, 4 et 6 figurant à l'annexe I de ladite directive, proportionnellement au rôle que joue la pêche dans leur réalisation.
(b) aim to contribute to the fulfilment of descriptors 1, 4 and 6 contained in Annex I to that Directive in proportion to the role played by fisheries in their fulfilment.

(2) Si la demande d’un contrat de rente est faite et si la considération en est fournie dans l’intention de créer des délais ou des embarras ou de perpétrer quelque fraude au détriment de créanciers, ces derniers, s’ils établissent cette intention devant une cour compétente, ont droit de recevoir, et le Ministre est par la présente loi autorisé à leur verser ou à verser à toute personne autorisée par la cour à la recevoir pour eux, toute somme fournie par l’acheteur, avec intérêt au taux de trois pour cent par année, composé annuellement, ou telle fraction de cette somme que la cour déclare nécessaire pour satisfaire aux créances de ces créanciers et aux dépens; et sur ce, le contrat de rente est annulé ou la rente à verser du chef dudit contrat est proportionnellement réduite, selon que la totalité ou partie seulement de la somme à verser comme il est susdit est ainsi versée par le Ministre; ou, si une rente est alors payable d’après le contrat, le paiement peut être effectué à même la valeur actuelle de la rente ainsi payable et jusqu’à concurrence d’un montant égal à cette valeur, et le contrat est dès lors annulé, ou la rente payable aux termes dudit contrat est dès lors proportionnellement réduite selon que la totalité ou partie seulement de ladite valeur actuelle est ainsi versée.
(2) If the application for annuity contract is made and the consideration therefor is paid with intent to delay, hinder or defraud creditors, the creditors are, upon establishing such intent before a court of competent jurisdiction, entitled to receive, and the Minister is hereby authorized to pay to them or to any person authorized by the court to receive it on their behalf, any sum paid in by the purchaser, with interest thereon at the rate of three per cent per annum compounded yearly, or so much thereof as is certified by the court to be required to satisfy the claims of such creditors, and costs; and thereupon the annuity contract shall be cancelled, or the annuity to become payable thereunder shall be proportionately reduced, according as the whole or a part only of the sum payable as aforesaid is so paid by the Minister; or, if an annuity is then payable under the contract, such payment may be made out of and up to an amount equal to the present value of the annuity so payable, and the contract shall thereupon be cancelled, or the annuity payable thereunder proportionately reduced, according as the whole or a part only of such present value is so paid.

(ii) pour six mois ou plus, mais pour moins de 12 mois, durant toute période mentionnée dans le sous-alinéa (i), le droit proportionnel à payer par le propriétaire pour ladite période est la moitié du droit proportionnel pour ledit lot et indiqué à l’annexe relative à ce parc.
(ii) for six months or more but less than 12 months in any period referred to in subparagraph (i), the quantity charge payable by the owner for such period is half the annual quantity charge in respect of the lot set out in the schedule for that park.

a) vendra, jusqu’à concurrence de 25 millions d’onces d’or fin, de l’or détenu par lui au 31 août 1975 à ceux de ces membres qui étaient membres à cette date et qui acceptent d’en acheter, proportionnellement à leurs quotes-parts à ladite date.
(a) sell up to 25 million ounces of fine gold held by it on August 31, 1975 to those members that were members on that date and that agree to buy it, in proportion to their quotas on that date.

c) la part proportionnelle pour l’année de la partie du coût en capital, contracté dans une année d’imposition particulière, d’une tenure à bail particulière ne doit pas dépasser le montant, s’il en est, demeurant après déduction, sur ladite partie du coût en capital, de l’ensemble des montants réclamés et déductibles au cours des années antérieures à cet égard;
(c) the prorated portion for the year of the part of the capital cost, incurred in a particular taxation year, of a particular leasehold interest shall not exceed the amount, if any, remaining after deducting from that part of the capital cost the aggregate of the amounts claimed and deductible in previous years in respect thereof;

(6) Compte tenu qu'à l'issue de ladite période dérogatoire, la fiscalité des tabacs manufacturés mis à la consommation en Corse devra être totalement alignée sur celle en vigueur en France continentale, il convient, afin d'éviter un passage trop brutal vers cette dernière, d'augmenter progressivement et proportionnellement chaque année, durant la période transitoire, l'accise sur les cigarettes en vigueur en Corse.
(6) By the end of this derogation period the tax rules for manufactured tobaccos released for consumption in Corsica must have been brought fully into line with the rules for mainland France. Nevertheless, too abrupt a change should be avoided and the excise duty currently levied on cigarettes in Corsica should thus be gradually and proportionally increased each year during the transition period .