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Traduction de «la résolution 426 soient » (Français → Anglais) :

Nous poursuivons notre collaboration avec le Conseil de sécurité pour que les améliorations au programme humanitaire prévues à la résolution 1284 soient intégralement mises en oeuvre, dans le respect de l'esprit et de la lettre de la résolution.

We continue to work within the Security Council to ensure that the improvements to the humanitarian program envisaged in Resolution 1284 are implemented fully, in letter and in spirit.


C'est en partie pourquoi nous avons recommandé que les détails des cas ayant fait l'objet d'une résolution informelle soient aussi conservés puisqu'ils sont aussi importants.

That was also part of the reason we recommended that the specifics of cases of informal resolution also be kept because that is important as well.


11. Les États membres participants veillent à ce que leurs autorités de résolution nationales soient investies des pouvoirs leur permettant d'assurer le respect des conditions définies dans la décision prise par la Commission en vertu du paragraphe 3 et de recouvrer les sommes abusivement utilisées en vertu d'une décision prise par la Commission en vertu du paragraphe 5.

11. Participating Member States shall ensure that their national resolution authorities have the powers necessary to ensure compliance with any conditions laid down in a Commission decision pursuant to paragraph 3 and to recover misused amounts pursuant to a Commission decision under paragraph 5.


Les autorités compétentes devraient transmettre les plans de redressement et tout changement y afférent aux autorités de résolution concernées, lesquelles devraient transmettre les plans de résolution et tout changement y afférent aux autorités compétentes, afin que toutes les autorités de résolution concernées soient pleinement informées à tout instant.

The competent authorities should transmit the recovery plans and any changes thereto to the relevant resolution authorities, and the latter should transmit the resolution plans and any changes thereto to the former, in order to permanently keep every relevant resolution authority fully informed.


À l'intérieur de l’union bancaire, il est nécessaire que la surveillance et la résolution bancaires soient exercées par le même niveau d’autorité.

In the Banking Union, bank supervision and resolution need to be exercised by the same level of authority.


Le cadre de l’UE devrait «viser à sauvegarder la stabilité financière en préservant la confiance du public et celle des marchés, à privilégier la prévention et la préparation, à prévoir des outils de résolution qui soient crédibles, à permettre une action rapide et efficace, à réduire l’aléa moral et à réduire dans toute la mesure du possible les coûts globaux pesant sur les deniers publics, en garantissant une répartition équitable des charges entre les parties prenantes au sein des établissements financiers, à contribuer à une résolution ordonnée pour les groupes transfrontières, à assurer la sécurité juridique et à limiter les distors ...[+++]

These should "aim at preserving financial stability by protecting public and market confidence; putting prevention and preparation first; providing credible resolution tools; enabling fast and decisive action; reducing moral hazard and minimising to the fullest possible extent the overall costs to public funds, by ensuring fair burden sharing among the financial institutions' stakeholders; contributing to a smooth resolution of cross border groups; ensuring legal certainty; and, limiting distortions of competition".


Fait important, la Commission considère qu'un cadre de gestion des crises doit garantir que toute perte subie dans le cadre d'une défaillance bancaire est supportée en premier lieu par les actionnaires, les détenteurs de titres de créance subordonnés et les créanciers chirographaires, avant que les fonds de résolution ne soient mobilisés.

Importantly, the Commission considers that a crisis management framework must ensure that any losses in the context of a bank failure are first and foremost borne by shareholders, holders of subordinated debt and unsecured creditors, before resolution funds can be available.


De plus, elle demande, dans sa résolution, que soient formulées de façon claire et explicite les responsabilités des compagnies de chemin de fer, afin d'en encadrer l'exercice.

In its resolution, it is also asking for a clear and explicit formulation of the responsibilities of the railway companies, to set a framework for this initiative.


La délégation canadienne auprès de la commission travaille avec vigilance afin que les résolutions inutiles soient modifiées ou rejetées.

The Canadian delegation to the commission is working with vigilance to modify or oppose unhelpful resolutions.


Je ne comprends pas cela, car nous ne pouvons participer au débat sur le budget avant que des résolutions ne soient introduites en cette Chambre.

That is something I do not understand, because we can have no participation in the budget up to the point that the resolutions are introduced in the chamber.




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la résolution 426 soient ->

Date index: 2022-12-29
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