Traduction de «résolution bancaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redressement des banques et résolution de leurs défaillances | redressement et résolution bancaires
bank recovery and resolution

Fonds de résolution bancaire unique | Fonds de résolution unique
Single Bank Resolution Fund | Single Resolution Fund | SRF [Abbr.]

résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]
cross-border bank resolution

résolution bancaire
banking resolution

résolution bancaire
bank resolution

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'intérieur de l’union bancaire, il est nécessaire que la surveillance et la résolution bancaires soient exercées par le même niveau d’autorité.
In the Banking Union, bank supervision and resolution need to be exercised by the same level of authority.

Il est nécessaire que la supervision et la résolution bancaires soient alignées et exercées à un même niveau central afin de réduire l’insécurité et de prévenir les paniques bancaires et la contagion à d’autres parties de la zone euro.
Bank supervision and resolution need to be aligned and exercised at the same central level in order to curb uncertainty and prevent bank runs and contagion to other parts of the euro area.

À ces fins, le niveau cible du Fonds devrait être au moins équivalent à 1 % des dépôts couverts dans le système bancaire des États membres participants, ce qui suffirait à garantir une résolution ordonnée en cas de crise, à condition que les créanciers soient soumis à un renflouement interne à hauteur d'au moins 8 % de la totalité du passif et des fonds propres de l'établissement faisant l'objet de la résolution.
To this end, the target size of the Fund should be at least 1% of covered deposits in the banking system of the participating Member States would be sufficient to ensure an orderly resolution in the future crisis provided that creditors are bailed in at least up to 8% of the total liabilities and own funds of the institution under resolution.

Étant donné que la résolution des défaillances bancaires et le remboursement des dépôts ont des objectifs différents, il convient que les fonds des SGD soient protégés dès le stade de la constitution du niveau cible, de sorte que la fonction première des SGD, à savoir le remboursement des dépôts, ne soit pas compromise.
Given that bank resolution and payout have different purposes, DGS funds should be ring-fenced already when the target level is build up, ensuring that the primary function of DGSs, i.e. deposit payout, is not impeded.

C’est la raison d'être de la proposition de mécanisme de résolution unique présentée aujourd'hui: en faisant en sorte que la supervision et la résolution soient alignées à un niveau central, tout en faisant intervenir tous les acteurs nationaux concernés, et qu’elles s’appuient sur un dispositif approprié de financement des procédures de résolution, ce mécanisme permettra de gérer plus efficacement les crises bancaires au sein de l'union bancaire et contribuera à briser le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et défaillances de banques».
That is the point of today's proposal for a Single Resolution Mechanism: by ensuring that supervision and resolution are aligned at a central level, whilst involving all relevant national players, and backed by an appropriate resolution funding arrangement, it will allow bank crises to be managed more effectively in the banking union and contribute to breaking the link between sovereign crises and ailing banks".

Fait important, la Commission considère qu'un cadre de gestion des crises doit garantir que toute perte subie dans le cadre d'une défaillance bancaire est supportée en premier lieu par les actionnaires, les détenteurs de titres de créance subordonnés et les créanciers chirographaires, avant que les fonds de résolution ne soient mobilisés.
Importantly, the Commission considers that a crisis management framework must ensure that any losses in the context of a bank failure are first and foremost borne by shareholders, holders of subordinated debt and unsecured creditors, before resolution funds can be available.

Plans de relance et de résolution Des travaux sont en cours au niveau de l'UE (Comité européen des contrôleurs bancaires) et au niveau international (Conseil de stabilité financière) en vue de concevoir et de tester des plans de relance et de résolution (le G-20 a demandé que ces plans soient élaborés d'ici à la fin de 2010), qui constitueront un élément essentiel d'un futur cadre de prévention des crises de l'UE.
Recovery and Resolution Plans Work is ongoing both at EU (CEBS) and at international level (Financial Stability Board) on the design and testing of recovery and resolution plans (the G20 has called for these plans to be drawn up by the end of 2010), which will be an essential element of a future EU crisis prevention framework.