Traduction de «la province doivent répondre » (Français → Anglais) :

4. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent conserver les données afin d’être en mesure de répondre à ces demandes conformément au paragraphe 2.
4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.

Des producteurs qui doivent envoyer leurs animaux dans d'autres provinces doivent répondre à des inspections supplémentaires.
Producers who have to send their animals to other provinces must undergo additional inspections.

En revanche, c'est le Conseil des gouverneurs de l'institut qui définit les critères auxquels les candidats des programmes financés par la province doivent répondre afin de prouver leur identité métisse et de participer au programme.
On the other hand, in provincially-funded programs the GDI board of governors establishes the criteria for applicants to demonstrate that they are Metis, and therefore eligible for programming.

Ces enquêtes doivent être menées à bien conformément aux normes européennes et les responsables doivent répondre de leurs actes.
These should be followed through in accordance with European standards and those responsible brought to account.

En ce qui concerne le recours excessif à la force par la police, les enquêtes administratives et judiciaires lancées doivent déboucher sur des sanctions conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et les responsables doivent répondre de leurs actes.
With regard to the excessive use of force by the police, the administrative and judicial investigations launched should be followed through in accordance with the case law of the European Court of Human Rights and those responsible need to be held to account.

périodes de conservation strictement limitées - les périodes doivent répondre aux besoins des autorités compétentes et doivent être harmonisées dans les Etats membres, des périodes de conservation maximales doivent être fixées.
strictly limited retention periods - the periods must reflect the needs of law enforcement and they must be harmonised in the Member States, laying down maximum periods of retention.

Les services concernés doivent être de premier choix, facilement disponibles, d’accès facile et doivent répondre aux besoins des PME.
The services should be top-class, readily available, easy to access and responsive to the needs of SMEs.

Il est à noter que les prêts de la BEI doivent être demandés et que les projets objet de financement doivent répondre à des critères bancaires.
EIB loans have to be applied for, and the projects have to comply with banking criteria.

Aux termes du programme de stabilisation fiscale, les provinces doivent répondre à certaines conditions pour être admissibles au financement.
Under the fiscal stabilization program certain conditions must be met for eligibility to funding.

- La mise en oeuvre des actions financées par le FSE sera régie par les quatre principes suivants qui, conformément aux normes minimales mentionnées dans le Livre blanc intitulé "Croissance, compétitivité et emploi", doivent rendre les mesures d'aide communautaire plus efficaces : . les mesures doivent répondre aux besoins de qualification locaux et régionaux; . les projets de formation doivent comporter des liens étroits avec les entreprises; . les mesures doivent fournir un niveau de qualification élevé et, si possible, déboucher sur une qualification certifiée; . les pourvoyeurs de formation doivent coopérer - en dépit de la concurrence - afin d'exploiter les avantages comparatifs.
- Implementation of ESF assisted actions will be guided by the following 4 principles, which, in analogy to the minimum standards mentioned in the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, are deemed to render Community assisted measures more efficient: - measures should meet local or regional qualification needs; - training projects should provide for close links with enterprises; - measures should provide qualifications as high as possibleand - whenever feasible - provide certified qualification; - training providers should - notwithstanding their competitive relation - cooperate among each other in order to exploit comparative advantages.