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Traduction de «provinces doivent répondre » (Français → Anglais) :

Des producteurs qui doivent envoyer leurs animaux dans d'autres provinces doivent répondre à des inspections supplémentaires.

Producers who have to send their animals to other provinces must undergo additional inspections.


En revanche, c'est le Conseil des gouverneurs de l'institut qui définit les critères auxquels les candidats des programmes financés par la province doivent répondre afin de prouver leur identité métisse et de participer au programme.

On the other hand, in provincially-funded programs the GDI board of governors establishes the criteria for applicants to demonstrate that they are Metis, and therefore eligible for programming.


(83) De surcroît, la Commission souligne que, depuis l'entrée en vigueur des lignes directrices régionales 98/C 74/06 précitées, les aides susceptibles de bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité dans la province d'Álava doivent non seulement répondre à la définition communautaire de la notion d'investissement initial susvisée et à celle de l'assiette type et respecter les plafonds susmentionnés, mais aussi satisfaire à d'autres conditions.

(83) The Commission notes that, since the entry into force of the guidelines on national regional aid (98/C 74/06), aid that may qualify for the derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty in Álava must not only comply with the abovementioned Community definitions of initial investment and the standard base and observe the applicable ceilings; it must also satisfy other requirements.


Aux termes du programme de stabilisation fiscale, les provinces doivent répondre à certaines conditions pour être admissibles au financement.

Under the fiscal stabilization program certain conditions must be met for eligibility to funding.


Dans cette province, les immigrants doivent répondre à certains critères de langue et d'employabilité, par exemple, ce qui permet à nos collègues bloquistes d'être beaucoup plus tolérants à l'égard du projet de loi C-44.

It puts criteria on those immigrants for language ability, for employability and those criteria allow them to be far more flexible as they look at Bill C-44.


Un certain nombre de questions ont été soulevées, non seulement dans le cadre du référendum, mais encore par la suite, des questions auxquelles doivent répondre non seulement les Québécois, mais aussi les Canadiens des autres provinces, qui estiment avoir un rôle à jouer.

A number of questions have arisen, some during the referendum and some subsequently, questions to which everyone is seeking answers, not just Canadians within the province of Quebec but Canadians in other provinces who also feel that they have a role to play.




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provinces doivent répondre ->

Date index: 2023-10-31
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