Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.

Vertaling van "la commission équivaut largement " (Frans → Engels) :

L'importance des questions présentées dans la communication de la Commission est largement reconnue.

In general, there was a broad agreement on the importance of the issues described in the Commission's Communication.


La Commission a largement appliqué les règles de contrôle des concentrations au secteur de la défense.

The Commission has extensively applied the merger control rules to the defence sector.


À la fin de la période visée par le présent rapport, la Commission a largement participé à la cession des projets VIS et BMS à l'agence eu‑LISA.

The Commission was heavily involved in the handover of both the VIS and BMS projects to eu-LISA at the end of the reporting period.


Enquête Eurobaromètre standard du printemps 2016: les priorités politiques de la Commission sont largement soutenues par le public // Bruxelles, le 29 juillet 2016

Spring 2016 Standard Eurobarometer: Strong public support for Commission's political priorities // Brussels, 29 July 2016


La décision de la majorité ne s'appuyant sur aucun texte crédible, le juge La Forest affirme carrément que le fait d'exiger l'établissement de commissions «équivaut à édicter une nouvelle disposition constitutionnelle». L'établissement de telles commissions «à certains égards, équivaut pratiquement à un quatrième organe de gouvernement pour surveiller l'interaction entre les organes politiques et le pouvoir judiciaire».

In the absence of any credible textual foundation for the majority's ruling, Justice La Forest bluntly characterizes it as " tantamount to enacting a new constitutional provision" and ordering the creation of " what in some respects is a virtual fourth branch of government to police the interaction between the political branches and the judiciary" .


Un accord écrit entre entités organisationnelles de la Commission équivaut à un acte juridiquement contraignant au sens de l’article 23, paragraphe 2, du règlement.

A written agreement between organisational units of the Commission shall be considered equivalent to a legally binding act within the meaning of Article 23(2) of the Regulation.


Les principales parties intéressées sont des représentants du gouvernement et des juges, mais les audiences de la Commission sont largement publicisées, et le public est loisible d’y assister.

She noted that while the main interested parties are representatives for the government and representatives for the judiciary, the Commission's hearings are widely publicized and the public is welcome.


Toutefois, le fait d'exiger a priori l'établissement de commissions équivaut à édicter une nouvelle disposition constitutionnelle [.] Selon moi, les juges sont en mesure de garantir leur propre indépendance par l'application appropriée de la Constitution. Honorables sénateurs, l'article 8 propose la «règle de 80», qui permettrait à un juge de se retirer à l'âge de 60 ans avec une pleine pension.

Honourable senators, clause 8 proposes the " rule of 80," to allow a judge to retire at age 60 with full pension.


La garantie sur les ventes de grain à crédit, y compris les intérêts afférents, que peut exiger la Commission équivaut à une sorte de garantie individuelle contre le défaut de paiement par un gouvernement étranger ou autres, comme il en existe dans les autres industries.

The guarantee payment, with the interest amounts the corporation may require on the sale of grain, would be like an individual guarantee for the payment by a foreign government, or whatever it would be, the same as is done for any other industry.


La crédibilité et le succès de la Commission seront largement tributaires du code de pratique qui sera adopté.

The credibility and success of this Commission will depend in large part on the quality of the code of practice they establish.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

la commission équivaut largement ->

Date index: 2021-10-22
w