Vertaling van "l'évaluation de la commission devraient comprendre " (Frans → Engels) :

Les services de soutien technique déployés par la Commission devraient comprendre un service de conseil au secteur concerné sur la façon de protéger les produits de l’Union contre les pratiques d’imitation et de contrefaçon.
The technical support services developed by the Commission would include advice for the sector with regard to protecting Union products from imitation and counterfeit practices.

Les services de soutien technique développés par la Commission devraient comprendre un service de conseil au secteur sur la façon de protéger les produits issus de l'Union contre les pratiques d'imitation et de contrefaçon.
The technical support services developed by the Commission would include advice for the sector with regard to protecting EU products from imitation and counterfeit practices.

(b) Les documents de la Commission devraient comprendre des informations sur le stock prévu de réserves de change en l'absence d'assistance macrofinancière, en le comparant aux niveaux jugés suffisants par des indicateurs pertinents, tels que le rapport entre les réserves et la dette extérieure à court terme et le rapport entre les réserves et les importations du pays bénéficiaire.
(b) The Commission documentation should contain information on the projected stock of foreign exchange reserves in the absence of macro-financial assistance compared to levels considered to be adequate, as measured by relevant indicators such as the ratio of reserves to short-term external debt and the ratio of reserves to imports of the beneficiary country.

L'analyse et l'évaluation de la Commission devraient comprendre l'examen du caractère facultatif de l'ACCIS, de la limitation de l'harmonisation à l'assiette imposable, de la formule de répartition, de l'applicabilité pratique du régime pour les PME et de l'incidence sur les recettes fiscales des États membres.
The Commission's analysis and assessment should include an examination of the following: the optional character of the CCCTB, the restriction of harmonisation of the tax base, the apportionment formula, consideration of the practicality of the regime for SMEs and the impact on the tax revenues of the Member States.

L'analyse et l'évaluation de la Commission devraient comprendre l'examen des points suivants: le caractère facultatif de l'ACCIS, la limitation de l'harmonisation à l'assiette imposable, la formule de répartition, l'utilité pour les PME et l'incidence sur les recettes fiscales des États membres.
The Commission's analysis and assessment should include an examination of the following points: the optional character of the CCCTB, the restriction of harmonisation to the tax base, the apportionment formula, the considerations of practicality for SMEs and the impact on the tax revenues of the Member States.

Ces éléments devraient comprendre des dispositions qui tiennent compte de l'importance que revêt, pour l'analyse des marchés d'accès de gros et, plus particulièrement, pour l'évaluation de la nécessité éventuelle d'imposer un contrôle tarifaire sur l'accès aux réseaux NGA, la relation entre les contraintes concurrentielles découlant des infrastructures alternatives fixes et sans fil, les garanties effectives d'accès non discriminatoire et le niveau de concurrence existant en termes de prix, de choix et de qualité au niveau de détail.
These should include provisions reflecting the importance, for the analysis of wholesale access markets and in particular of whether there is a need for price controls on such access to NGA networks, of the relationship between competitive constraints from alternative fixed and wireless infrastructures, effective guarantees of non-discriminatory access, and the existing level of competition in terms of price, choice and quality at retail level.

Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer adéquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, to adequately assess how the legislation works in practice.

Les modalités de suivi et d'évaluation des actions devraient comprendre l'établissement de rapports annuels détaillés, ainsi que la définition d'objectifs et d'indicateurs précis, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'échéances.
The arrangements for monitoring and evaluating actions should include detailed annual reports as well as specific, measurable, achievable, relevant and time-bound objectives and indicators.

considérant que les systèmes de management environnemental devraient comprendre des procédures d'audit environnemental pour aider la direction à évaluer la conformité aux systèmes et l'efficacité de ceux-ci dans la réalisation de la politique environnementale de l'entreprise;
Whereas environmental management systems should include environmental auditing procedures to help management assess compliance with the system and the effectiveness of the system in fulfilling the company's environmental policy;