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Traduction de «l'évaluateur indépendant devrait donc » (Français → Anglais) :

L'autorité de résolution ou l'évaluateur indépendant devrait donc respecter les ensembles de compensation définis dans les accords de compensation, sans pouvoir choisir certains contrats et en exempter d'autres.

The resolution authority or independent valuer should therefore respect netting sets defined in the netting arrangements without being able to choose certain contracts and exempt others.


L'autorité investie du pouvoir de nomination, ou toute autre autorité de cette nature pouvant être identifiée dans l'État membre concerné, devrait être informée sans délai de tout intérêt réel ou potentiel qui aurait été décelé et devrait déterminer si celui-ci constitue un intérêt significatif, auquel cas la nomination de l'évaluateur indépendant devrait être résiliée et un nouvel évaluateur nommé.

The appointing authority, or such other authority as may be identified in the Member State concerned, should be notified immediately of any actual or potential interests identified and should consider whether these amount to a material interest in which case the independent valuer's appointment should be terminated and a new valuer appointed.


Aux fins de cette évaluation, l'évaluateur indépendant devrait notifier à l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou à toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, tout intérêt réel ou potentiel qu'il estime susceptible d'être considéré, dans le cadre de l'évaluation conduite par cette autorité, comme un intérêt significatif et fournir toute information pouvant être raisonnablement demandée par ladite autorité pour éclairer cette évaluati ...[+++]

For the purposes of this assessment the independent valuer should notify the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, of any actual or potential interest which the person considers may, in the assessment of that authority, be considered to amount to a material interest and provide any information as may be reasonably requested by the authority to inform this assessment.


Dans tous les cas, l'évaluateur indépendant devrait rester responsable du résultat de la valorisation.

In all cases the independent valuer should remain responsible for the outcome of the valuation.


Un groupe composé d'experts scientifiques et techniques indépendants devrait donc être mis en place.

A group composed of independent scientific and technical experts should therefore be established.


Un contrôleur légal des comptes qui a réalisé un audit de l'établissement ou de l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE au cours de l'année précédant l'examen de l'éligibilité de l'évaluateur indépendant à la fonction d'évaluateur ne devrait en aucun cas être considéré comme indépendant.

A statutory auditor who has completed an audit of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU in the year preceding the independent valuer's assessment for eligibility to act as valuer should not be regarded as independent under any circumstances.


Il prévoit, en particulier, à titre de principe, que les décisions d'homologation de sécurité doivent être prises de manière indépendante vis-à-vis de la Commission et des organes responsables de la mise en œuvre des programmes et que l'autorité d'homologation de sécurité des systèmes devrait donc constituer, au sein de l'Agence, un organe indépendant, qui prend ses décisions de manière indépendante.

In particular, it stipulates, as a principle, that security accreditation decisions must be taken independently of the Commission and the bodies responsible for implementing the programmes and that the systems' security accreditation authority should be an independent body within the Agency, that makes decisions independently.


Pour encourager l'indépendance de vues et la contestation critique, la composition des organes de direction des établissements devrait donc être suffisamment diversifiée, du point de vue de l'âge, du sexe, de l'origine géographique et du parcours éducatif et professionnel, pour représenter des opinions et des expériences variées.

To facilitate independent opinions and critical challenge, management bodies of institutions should therefore be sufficiently diverse as regards age, gender, geographical provenance, educational and professional background to present a variety of views and experiences.


Une approche efficace devrait donc tenir compte de la possibilité d'une extension directe de la directive aux travailleurs indépendants qui interviennent dans une entreprise qui emploie des travailleurs salariés; de la nécessité de prévoir des dispositions générales visant à prévoir dans les rapports des dispositions efficaces pour la santé et la sécurité des travailleurs dans les rapports de sous-traitance et de la nécessité d'une politique de prévention qui ne s'adresse pas seulement aux travailleurs indépendan ...[+++]

An effective approach should thus take account of the possibility of directly extending the Directive to self-employed workers working in a firm which has employed workers; of the need to have general provisions ensuring the inclusion, in subcontracting relationships, of effective provisions regarding the health and safety of workers in such relationships; and of the need for a prevention policy which addresses not only self-employed workers and their good will, but also the economic, occupational and social context within which they operate.


Il ne devrait donc en aucun cas faire obstacle à une juridiction nationale, sauf lorsqu'il est manifestement justifié de protéger son indépendance en tant qu'organe législatif dont les membres remplissent, sans contrainte ni faveur, leur rôle de représentants élus.

The Parliament, therefore, should not put in the way of a national jurisdiction any obstacle except what is evidently justified by the need to protect its independence as a legislature whose members act without fear or favour in their role as elected representatives.


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