Traduction de «l'étudier avec toute la sagesse ici réunie » (Français → Anglais) :

En effet, le ministre et des fonctionnaires du ministère avaient jugé bon, dans leur sagesse, d'inscrire dans le processus que les questions touchant à l'intérêt public général devaient être soumises non seulement au Comité des finances de la Chambre mais également au comité ici réuni.
Indeed, the minister and others in your department saw the wisdom of writing into the process that matters involving the broad public interest would get submitted not only to the House Finance Committee, but also to this committee.

À mon avis, toutes les parties ici réunies, c'est-à-dire le professeur Garant, et moi, serions d'accord pour dire qu'il est possible finalement qu'une décision qui s'écarte des recommandations de la commission soit constitutionnelle.
I think all parties here, Professor Garant, and I would agree that at the end of the day it is possible to have a constitutional deviation from the recommendations of the commission.

[Français] M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, le projet de loi C-37 dont la Chambre est saisie, qui a été étudié à toutes les étapes ici, à la Chambre des communes, a pour volonté initiale de permettre aux personnes qui en font la demande de ne pas recevoir d'appels téléphoniques indus.
[Translation] Mr. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ): Mr. Speaker, Bill C-37 before the House at this time has gone through all the stages here in the House.

Nous devons l'étudier avec toute la sagesse ici réunie.
We need to study it with all of our combined wisdom.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

améliorer la qualité et accroître le volume de la mobilité des étudiants et du personnel enseignant dans toute l'Europe, de manière à contribuer à atteindre, d'ici à 2012, un niveau de participation à la mobilité étudiante d'au moins 3 millions de personnes au titre du programme Erasmus et des programmes qui l'ont précédé;
to improve the quality and to increase the volume of student and teaching staff mobility throughout Europe, so as to contribute to the achievement by 2012 of at least 3 million individual participants in student mobility under the Erasmus programme and its predecessor programmes;

Dans la résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale (14), les États membres ont été encouragés à étudier la possibilité, pour leur ordre juridique respectif, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi.
In the Resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy, meeting within the Council, of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life (14), Member States were encouraged to consider examining the scope for their respective legal systems to grant working men an individual and non‐transferable right to paternity leave, while maintaining their rights relating to employment.

Une incarnation antérieure du comité ici réuni a étudié la question et en est arrivée à la conclusion que la réglementation des consultants était provinciale, tout comme la réglementation des avocats (0945) Le président: Qui a dit cela?
A previous version of this committee studied the matter and came to the conclusion that the regulation of consultants is provincial in the same way the regulation of lawyers is (0945) The Chair: Who said that?

(13) Dans la résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale(10), les États membres ont été encouragés à étudier la possibilité, pour leurs ordres juridiques respectifs, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi.
(13) In the Resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy meeting within the Council of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life(10), Member States were encouraged to consider examining the scope for their respective legal systems to grant working men an individual and untransferable right to paternity leave, while maintaining their rights relating to employment.

Le Conseil européen de Lisbonne a également rehaussé le profil politique de la mobilité dans la stratégie communautaire: ses conclusions soulignent que la mobilité est un élément essentiel de la société de la connaissance et de la promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, et qu'il importe notamment d'encourager la mobilité des étudiants, des enseignants et des formateurs «par une transparence accrue dans la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études et de formation [et par la prise de] mesures pour supprimer les entraves à la mobilité des enseignants d'ici à 2002».
The Lisbon European Council also raised the political profile of mobility on the Community agenda: its conclusion affirmed that mobility was an essential feature of the knowledge society and for the promotion of lifelong learning and stressed in particular the importance of fostering the mobility of students, teachers and training staff "through greater transparency in the recognition of periods of study and training, and through specific measures for removing obstacles to the mobility of teachers by 2002".