Traduction de «invités à étudier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande visant à obtenir une invitation à soumissionner [ demande à l'effet d'être invité à soumissionner ]
application to be invited to tender

scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre
polling

temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter [ temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre | temps d'attente du signal de manoeuvre | délai d'attente de la tonalité d'envoi ]
dial tone delay [ dial tone speed ]

Invitation à la définition de mission [ Invitation à la définition de missions ]
Announcement for Mission Definition Opportunities

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

candidat | candidate | entreprise candidate | fournisseur potentiel | fournisseur sélectionné | intéressé à soumissionner | invité à soumissionner | soumissionnaire
prospective bidder

invitation à recevoir
selecting

invitation à émettre | interrogation
polling | invitation to transmit | invitation to send

invitation à émettre
polling

invitation à émettre
Polling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Dans ses conclusions, le Conseil ECOFIN invite à étudier l'intégration de la dimension du genre dans les grandes orientations des politiques économiques de 2002.
In its conclusions the ECOFIN Council invites to examine gender mainstreaming in the preparation of the 2002 BEPGs.

Les États membres sont invités à étudier la possibilité d’appliquer la présente recommandation au surendettement et à la faillite des consommateurs, même s’ils n’entrent pas dans son champ d’application, car certains des principes qui y sont énoncés peuvent également présenter un intérêt pour eux.
Although consumer over-indebtedness and consumer bankruptcy are also not covered by the scope of this Recommendation, Member States are invited to explore the possibility of applying these recommendations also to consumers, since some of the principles followed in this Recommendation may also be relevant for them.

Les membres du CFR-net qui ont manifesté de l’intérêt pour le sujet considéré sont invités à étudier les projets et à les commenter.
Those CFR-net members who have registered an interest in the specific topic are invited to examine the drafts and comment.

SOUTIENT la poursuite de l'accord-cadre au-delà de mai 2008 comme base de la coopération entre la Communauté européenne et l'ASE, étant entendu que l'accord-cadre et sa mise en œuvre feront régulièrement l'objet d'évaluations et d'améliorations, le cas échéant, et RAPPELANT l'invitation formulée dans les orientations du deuxième Conseil «Espace» à engager une évaluation de grande envergure des éventuels scénarios d'un rapport coût/efficacité satisfaisant pour optimiser l'organisation des activités spatiales en Europe, INVITE les États membres, la Commission européenne et le directeur général de l'ASE à étudier les possibilités de renforcement de cette coopération, de façon à développer encore les orientations du deuxième Conseil «Espace» pour les traduire en dispositions plus opérationnelles et pratiques, notamment en ce qui concerne les questions énumérées à l'annexe 1;
SUPPORTS the continuation of the Framework Agreement beyond May 2008 as the basis for the cooperation between the European Community and ESA, in the understanding that the Framework Agreement and its implementation will be periodically assessed and improved, if necessary, and RECALLING the invitation expressed in the orientations of the second meeting of the Space Council for a wide-ranging appraisal of possible cost-efficient scenarios for optimizing the organization of space activities in Europe, INVITES Member States, the European Commission and the ESA Director General to look for possible improvements of this cooperation, in order to further develop the orientations of the second meeting of the Space Council into more operational and practical arrangements, notably with regard to the issues listed in Annex 1,

Les États membres sont invités à étudier les moyens de supprimer les obstacles existants à l'échange d'informations et à la coopération ainsi que la possibilité de demander à leur homologues dans d'autres États membres de prendre des mesures.
Member States are invited to investigate ways of removing existing barriers to information exchange and co-operation and the possibility of requesting action from their counterparts in other Member States.

* Les partenaires sociaux sont invités à étudier de manière plus approfondie la possibilité d'un dialogue social, notamment aux niveaux sectoriel et multinational.
* Social partners are invited to explore further the possibility for social dialogue, including at sectoral and multinational level.

Elle invite les pays de l’Union européenne (UE) à prendre les mesures nécessaires pour encourager la mobilité des étudiants, des enseignants et du personnel de formation au sein de l’UE.
It calls on European Union (EU) countries to take the necessary steps to encourage the mobility of students, teachers and training staff within the EU.