Traduction de «l'étude à divers moments depuis environ » (Français → Anglais) :

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, vous savez que nous étudions actuellement un projet de loi de crédits, le projet de loi C-64. Quand je reçois un projet de loi de crédits, je m'assure toujours en premier que les annexes jointes sont bien identiques à celles qui nous sont promises lors de notre étude préalable du document. Depuis environ un mois, nous procédons à l'étude préalable de ce projet de loi.
Hon. Joseph A. Day: Honourable senators will know that we are now dealing with the bill for supply, Bill C-64, and the first test that I always perform when I receive supply bills is to ensure that the schedules attached to them are the same as the schedules we were promised when we pre-study the document, as we have done with this bill for the last month or so.

Ce projet de loi est la troisième mouture d'une mesure législative ayant été à l'étude à divers moments depuis environ huit ans.
The bill is the third manifestation of legislation that has been in the works off and on for about eight years.

Les titulaires des droits continuent d'affirmer que certains contrevenants récidivistes vendent, depuis un bon moment, des contrefaçons sur différentes plateformes internet sous divers noms.
Rights Owners continue to claim that there are repeat infringers that have been selling counterfeits on different Internet Platforms under a variety of names for quite some time.

Je tiens à préciser à l'intention de tous les membres du comité que j'ai reçu des requêtes à divers moments depuis que vous m'avez élu président, de la part de certains d'entre vous, de voir les listes des témoins préparées par les autres membres du comité.
I want to make clear to all committee members that I've had requests, at various times since your selection of me as your chair, from various of you, to see the witness lists of other members on the committee.

Depuis 2005, environ 300 projets liés aux migrations et mis en œuvre dans des pays tiers ont été financés dans le cadre de divers instruments thématiques et géographiques de la Commission européenne pour un montant total de 800 millions d'euros.
Since 2005 approximately 300 migration-related projects in non-EU countries have been funded under various thematic and geographical financial instruments of the European Commission, amounting to a value of € 800 million.

Depuis 2008, plus de 18 000 rapports d’étude sur environ 2 200 médicaments ont été soumis, ce qui atteste la quantité substantielle d’informations pédiatriques disponibles dans les sociétés.
Since 2008, more than 18 000 study reports on roughly 2 200 medicinal products have been submitted, revealing the large amount of existing paediatric information available at company level.

§ Des études doivent être réalisées concernant la consommation des additifs qui, au moment de l'exercice, n'avaient été approuvés que depuis peu.
ú Intake studies should be carried out in respect of the additives which, at the time of this exercise, had only recently been approved.

En ce qui concerne les espèces déterminées utilisées à des fins particulières, le profil global (non illustré ici) n'a pas beaucoup changé depuis 1999 (N.B. : ces données n'ont pas été transmises par l'Allemagne en 1999), si ce n'est une augmentation de 27% du nombre de souris utilisées pour les études biologiques, et une augmentation moyenne d'environ 14% du nombre d'animaux à sang froid utilisés pour les études de biologie fondamentale, pour la recherche de produits utilisés en médecine humaine, dentisterie et science vétérinaire, pour l'évaluation toxicologique et aussi pour la formation.
With regard to selected species used for selected purposes, the global pattern (not illustrated here) has not changed much since 1999 (N.B.: Such data was not reported by Germany in 1999), except for an increase of 27 % of the number of mice used in biological studies and for an average increase of about 14 % of the number of cold-blooded animals used for fundamental biological studies, for research of products in human medicine, dentistry and veterinary science, for toxicological evaluation and also for education and training.

M. Cory : À divers moments, depuis la Loi sur les jeunes délinquants et jusqu'à la Loi sur les jeunes contrevenants, le législateur a fait précéder le texte de la loi d'un préambule qui énonce qu'il faut tenir compte de la jeunesse, de l'inexpérience des adolescents et des circonstances, et ce sont là je crois des éléments qui seraient très utiles et qui nous permettraient de fixer certaines conditions, certains paramètres, comme vous le souhaitez à l'égard de ce groupe très complexe, celui des jeunes contrevenants.
Mr. Cory: At various times, starting with the Juvenile Delinquents Act and going to the Young Offenders Act, there has usually been a preamble to the act taking into account youth, inexperience and circumstances, and those I think would be very helpful and really would set out the conditions, the parameters you are looking for in connection with that very sensitive group — young offenders — and it would be helpful.

À divers moments depuis la Confédération, des projets de réforme du Sénat - y compris la modification du processus de sélection des sénateurs - ont été proposés.
Since Confederation, proposals to reform the Senate, including proposals to change the senatorial selection process, have been put forward at various points in time.