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Produits divers
Présenter une requête demandant à un juge
Présenter une requête à un juge
Recettes diverses
Requête devant
Requête en examen judiciaire
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
Requête en vue de l'imposition de droits compensateurs
Requête à
Revenus divers

Vertaling van "requêtes à divers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présenter une requête à un juge [ présenter une requête demandant à un juge ]

petition a judge




requête en vue de l'imposition de droits compensateurs [ requête à l'effet de l'institution de droits compensateurs ]

countervailing duty petition




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers

miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous sommes saisis de quelques requêtes émanant de certaines des compagnies de téléphone indépendantes, tant en Ontario qu'au Québec, visant à régler divers problèmes, notamment en rapport avec la suppression des tarifs interurbains dans le SRE, ou service régional étendu, que vous avez mentionné.

We have some applications before us now from some of the independent telephone companies, both in Ontario and Quebec, to deal with issues, some of which relate to eliminating long-distance charges in the EAS, or extended area service, that you mentioned.


Je tiens à préciser à l'intention de tous les membres du comité que j'ai reçu des requêtes à divers moments depuis que vous m'avez élu président, de la part de certains d'entre vous, de voir les listes des témoins préparées par les autres membres du comité.

I want to make clear to all committee members that I've had requests, at various times since your selection of me as your chair, from various of you, to see the witness lists of other members on the committee.


– (DE) Madame la Présidente, je voudrais demander que l’ordre des votes soit modifié de manière à mettre aux voix l’amendement 10 après le vote sur diverses autres requêtes identiques formulées par divers groupes et sur lesquelles il avait été prévu de voter après l’amendement 10.

– (DE) Madam President, I should like to request that the voting sequence be changed and that Compromise Amendment 10 be put to the vote after we have voted on a number of other identical requests by various Groups that were due to be voted on after Amendment 10.


En déférant la requête au Comité des comptes publics, je crains que l'enjeu devienne politique plutôt que de défendre les intérêts de la Chambre, de ses procédures et les divers comités.

By having this referred to the public accounts committee, I am afraid it could become political rather than take the interests of the House, its procedures, and the various committees.


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—dans divers cas, votre comité a peut-être déjà en sa possession des portions des documents demandés. Cependant, des renseignements supplémentaires sont fournis en conformité avec la requête du comité du 11 mars 2004;

In various instances, the Committee may already have in its possession portions of these documents requested; however, additional information is being provided pursuant to your Committee's motion of March 11, 2004;


5. invite les autorités algériennes à accéder aux requêtes réitérées de divers rapporteurs spéciaux des Nations unies (sur les exécutions sommaires, la violence à l'égard des femmes, les tortures, les disparitions forcées et le logement adéquat), du rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le droit à l'éducation, ainsi que des ONG internationales, lesquels souhaitent avoir accès au territoire algérien;

5. Calls on the Algerian authorities to respond favourably to the repeated requests from various UN special rapporteurs (on summary executions, violence against women, torture, enforced disappearances and adequate housing), from the Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the right to education and from international NGOs to gain access to Algerian territory;


5. invite les autorités algériennes à accéder aux requêtes réitérées de divers rapporteurs spéciaux des Nations unies (sur les exécutions sommaires, la violence à l'égard des femmes, les tortures, les disparitions forcées et le logement adéquat), de la rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme sur le droit à l'éducation ainsi que des ONG internationales, lesquels souhaitent pénétrer librement sur le territoire algérien;

5. Calls on the Algerian authorities to respond favourably to the repeated requests from various UN special rapporteurs (on summary executions, violence against women, torture, enforced disappearances and adequate housing), from the Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the right to education and from international NGOs to gain free access to Algerian territory;


Tous les pays ont demandé, à des degrés divers, que les surfaces de base et les quotas soient supérieurs aux niveaux de production des dernières années. L'argument à l'appui de cette requête est que la production a chuté à la suite des réformes économiques du début et du milieu des années 1990.

All countries have to varying degrees requested base areas and quotas which exceed recent years' production levels, the argument being that production fell during the economic reforms in the early and mid 1990s.


Le principe de la reconnaissance mutuelle suppose une révolution et un virage à 180 degrés par rapport à la coopération judiciaire traditionnelle en matière pénale, qui repose sur divers instruments internationaux, essentiellement caractérisés par le "principe de la requête", comme ceux mentionnés ci-dessus.

The principle of mutual recognition involves inverting the traditional idea of judicial cooperation in criminal matters, which is based on a varied range of international legal instruments all characterised (including the ones mentioned above) by the principle of 'requesting'.


La coopération judiciaire traditionnelle dans ce domaine est basée sur divers instruments juridiques internationaux caractérisés par le principe de la "requête" (un État souverain présente une requête à un autre État souverain qui décide alors de donner ou de ne pas donner suite à cette demande).

Traditional judicial cooperation in this area is based on a variety of international legal instruments which are characterized by the "request" principle (one sovereign state makes a request to another sovereign state, who then determines whether it will or will not comply with this request).




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requêtes à divers ->

Date index: 2021-01-20
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