Vertaling van "l'étude en comité et nous appuyons cette motion " (Frans → Engels) :

Nous avons appuyé l'inclusion de ce principe à l'étape de l'étude en comité et nous appuyons cette motion qui précise en quoi consiste le principe de prudence dans le cas de cette disposition.
We supported this inclusion of the principle at committee stage and we support this motion which defines what the precautionary principle means for the purposes of this section.

Nous avons constaté qu'à maintes reprises, lorsque nous appuyons le renvoi d'un projet de loi au comité, soit l'étude en comité est raccourcie, soit nous n'avons pas accès à tous les experts ou à un débat convenable.
Time and time again, what we have seen is that when we support a bill going to committee, either the committee process is shortened or we do not have access to all of the experts or to a healthy debate.

Nous appuyons cette motion, parce que nous sommes en faveur de l'étude de nouvelles façons d'améliorer le caractère démocratique du fonctionnement de ce Parlement et la transparence.
We support this motion because we think it is a good idea to study new ways to make Parliament's processes more democratic and transparent.

Les résultats de cette étude commandée par l’Office fédéral allemand pour l’environnement nous ont poussés à demander au Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux d’écrire un nouveau rapport.
The findings in the study commissioned by the German Federal Environment Agency have led us to ask the Scientific Committee on Health and Environmental Risks to issue another statement.

Premièrement, avant même de vous présenter Patricia et de vous parler de moi-même, j'aimerais mettre fin immédiatement au suspense qui est évident dans cette salle en déclarant que nous appuyons l'étude du comité et le concept d'un programme ou d'une stratégie routière nationale.
First of all, even prior to introducing Patricia and myself, I'd like to break the obvious suspense here by declaring our support for the committee's study and the concept of a national highways program or strategy.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Cette conséquence socio-économique devrait constituer une raison suffisante pour nous faire réfléchir, mais il existe d’autres raisons : la proposition se fonde sur une étude prétendument scientifique et, au mois de novembre 2001 déjà, le comité scientifique, technique et économique de la pêche signalait que les points de référence de précaution utilisés par le Conseil international pour l’exploration de la mer n’étaient plus valables ; en outre, il recommandait leur révision immédiate.
This socio-economic consequence should be a good enough reason to make us think, but there are other reasons too: the proposal is based on an alleged scientific study, but by November 2001 the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries was pointing out that the precautionary points of reference used by the International Council for the Exploration of the Sea were not currently valid and, besides, recommended that they should be reviewed immediately.