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Vertaling van "l'état italien ne pouvait raisonnablement espérer " (Frans → Engels) :

La Commission a plus particulièrement constaté que Cyprus Airways ne pouvait raisonnablement espérer devenir viable sans aides publiques permanentes.

In particular, the Commission found that Cyprus Airways had no realistic perspective of becoming viable without continued state subsidies.


Dans le cadre de sa décision en matière d'aides d'État, la Commission s'est également assurée que l'injection de capital par l'État italien pouvait être octroyée en tant que recapitalisation préventive au sens de la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (directive BRRD).

As part of its State aid decision, the Commission has also verified that the capital injection by the Italian state can be granted as a precautionary recapitalisation within the meaning of the Bank Resolution and Recovery Directive (BRRD).


On pouvait raisonnablement espérer que les six semaines augmenteraient graduellement.

There was reasonable hope that the six weeks would gradually increase.


2. Les États membres peuvent aussi limiter les conditions matérielles d’accueil lorsqu’ils peuvent attester que le demandeur, sans raison valable, n’a pas introduit de demande de protection internationale dès qu’il pouvait raisonnablement le faire après son arrivée dans l’État membre.

2. Member States may also reduce material reception conditions when they can establish that the applicant, for no justifiable reason, has not lodged an application for international protection as soon as reasonably practicable after arrival in that Member State.


Elle a conclu qu'elle pouvait raisonnablement être traitée indépendamment des mesures d’aide d’État antérieures.

The Commission concluded that the new measure can reasonably be separated from the previous state aid measures.


L’existence d’un lien étroit devrait garantir la sécurité juridique et éviter la possibilité que le défendeur soit attrait devant une juridiction d’un État membre qu’il ne pouvait pas raisonnablement prévoir.

The existence of a close connection should ensure legal certainty and avoid the possibility of the defendant being sued in a court of a Member State which he could not reasonably have foreseen.


Elle est parvenue à la conclusion qu'au moment où l'Italie a décidé de prendre les mesures en cause, PZ se trouvait dans une situation économique et financière très difficile et que l'État italien ne pouvait raisonnablement espérer un retour sur investissements normal.

It was concluded that, as at the time when Italy decided on the measures PZ was in a very difficult economic and financial position, the Italian State could not reasonably expect a normal market return on its investment.


3. Les États membres font en sorte que les employeurs soient réputés avoir respecté leur obligation au titre du paragraphe 1, point a), sauf si le document présenté en tant que permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide présente des anomalies qui ne pouvaient échapper à un employeur raisonnablement attentif ou s'il est établi que l'employeur ne pouvait raisonnablement ignorer la falsification du document en question.

3. Member States shall ensure that employers are considered to have fulfilled their obligation under paragraph 1(a) except if the document presented as a valid residence permit or other authorisation for stay has anomalies that could not be overlooked by a reasonably attentive employer or if it is established that the employer could not reasonably have been unaware of the falsification of the document in question.


Sans doute le Parlement ne pouvait-il raisonnablement espérer obtenir davantage que ce que le Conseil consent par cette déclaration, eu égard aux réticences initiales de la Commission et du Conseil à accepter qu'il soit fait allusion, même indirectement, à une compétition scolaire.

Given the initial reluctance of the Commission and Council to accept even an oblique reference to a schools competition, this declaration probably represents as much progress on this matter as the Parliament could reasonably hope to make.


Il fait apparaître que fin 1994, on pouvait raisonnablement espérer un remplacement des tests sur animaux dans de brefs délais pour les domaines de l'irritation oculaire, de l'absorption percutanée, de la mutagénicité (pour les tests de base) et de la phototoxicité, ceci en ce qui concerne les tests sur les ingrédients et d'autre part, un remplacement des tests sur animaux en ce qui concerne les produits finis.

It shows that at the end of 1994, there was reasonable hope that animal tests on ingredients could be replaced in the near future in the fields of eye irritation, cutaneous absorption, mutagenicity (for the basic tests) and phototoxicity, as well as for finished products.


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