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Traduction de «l'établissement de cette succursale pourraient accroître » (Français → Anglais) :

L'établissement de ces succursales va, sans aucun doute, accroître la concurrence dans le domaine des services bancaires sur le marché canadien.

Establishing this branching regime will undoubtedly enhance competition for banking services within the Canadian market.


Si elles établissent une succursale, en plus de cette filiale, ou si elles établissent simplement une succursale, la réglementation canadienne pèsera beaucoup moins.

If they establish a branch, either in addition to that subsidiary or just a branch, the need for Canadian regulation will be far less.


L'aide financière, comme celle qui nous permet d'organiser les activités de la Journée des Townshippers, est cruciale pour élaborer d'autres projets destinés à ce secteur, des projets qui pourraient accroître les occasions propices à l'établissement de réseaux et à la communication, principalement au sein de ...[+++]

Financial support, such as that which allows us to carry out Townshippers' Day activities, is greatly needed to develop more projects in this sector, projects which could increase networking opportunities and communication, primarily within the artistic community but also in the rest of the community as well.


1. Les États membres veillent à ce que des services et/ou des activités d'investissement ainsi que des services auxiliaires puissent être fournis sur leur territoire conformément à la présente directive et à la directive 2013/36/UE dans le cadre du droit d'établissement, que ce soit par l'établissement d'une succursale ou le recours à un agent lié établi dans un État membre autre que son État membre d'origine , sous réserve que ces ...[+++]

1. Member States shall ensure that investment services and/or activities as well as ancillary services may be provided within their territories in accordance with this Directive and with Directive 2013/36/EU through the right of establishment, whether by the establishment of a branch or by the use of a tied agent established in a Member State outside its home Member State, provided that those services and activities are covered by the authorisation granted to the investment firm or the credit institution in the home Member State.


1. Les États membres veillent à ce que des services et/ou des activités d'investissement ainsi que des services auxiliaires puissent être fournis sur leur territoire conformément à la présente directive et à la directive 2006/48/CE par l'établissement d'une succursale, sous réserve que ces services et activités soient couverts par l'agrément accordé à cette entreprise d'investissement ou à l'établissement de crédit dans l'État memb ...[+++]

1. Member States shall ensure that investment services and/or activities as well as ancillary services may be provided within their territories in accordance with this Directive and Directive 2006/48/EC through the establishment of a branch provided that those services and activities are covered by the authorisation granted to the investment firm or the credit institution in the home Member State.


2. Lorsque le rapport juridique est établi dans le cadre de l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, ou si, selon le contrat, la prestation doit être fournie par lesdits succursale, agence ou autre établissement, le lieu où est situé cette succursale, cette agence ou tout autre établissement ...[+++]

2. Where the legal relationship is concluded in the course of the operations of a branch, agency or any other establishment, or if, under the contract, performance is the responsibility of such branch, agency or establishment, the place where the branch, agency or any other establishment is located shall be treated as the place of habitual residence.


1. Les États membres veillent à ce que des services et/ou des activités d'investissement ainsi que des services auxiliaires puissent être fournis sur leur territoire conformément à la présente directive et à la directive 2000/12/CE par l'établissement d'une succursale, sous réserve que ces services et activités soient couverts par l'agrément accordé à cette entreprise d'investissement ou à l'établissement de crédit dans l'État memb ...[+++]

1. Member States shall ensure that investment services and/or activities as well as ancillary services may be provided within their territories in accordance with this Directive and Directive 2000/12/EC through the establishment of a branch provided that those services and activities are covered by the authorisation granted to the investment firm or the credit institution in the home Member State.


1. Les États membres veillent à ce qu'une entreprise d'investissement puisse, par l'établissement d'une succursale, fournir des services d'investissement et des services auxiliaires sur leur territoire, sous réserve que ces services soient couverts par l'agrément accordé à cette entreprise d'investissement dans son État membre d'origine.

1. Member States shall ensure that investment and ancillary services may be provided within their territories through the establishment of a branch of an investment firm provided that those services are covered by the authorisation granted to the investment firm in the home Member State.


Les établissements universitaires pourraient accroître l’employabilité et élargir les perspectives de leurs diplômés en créant des programmes post-universitaires spécifiques ou des cours spécialisés dans des domaines directement en rapport avec la législation de l’Union sur les produits chimiques.

Academic institutions could enhance the employability and future prospects of their graduates by developing earmarked post-graduate programmes or special courses in areas directly relevant to the EU chemicals legislation.


Dans la Communauté le secteur des fibres synthétiques et notamment celui de la production de fils continu polyester connaît depuis de nombreuses années une situation précaire de la balance entre l'offre et la demande au niveau communautaire; pour cette raison dans le but de ne pas encourager des investissements qui pourraient accroître l'offre des fibres synthétiques, une discipline restrictive des aides de toutes sortes a été introduite par la Commission en 1977 et depuis lors constamment confirmée.

For a number of years, the balance between supply and demand on the Community's synthetic fibres market has been delicate, especially as regards the production of continuous polyester yarn; for this reason, the Commission introduced restrictions on aid of all kinds in 1977 so as not to encourage investment which might increase the supply of synthetic fibres, and this policy has regularly been extended since.


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