Vertaling van "l'énergie seront-elles prévues " (Frans → Engels) :

Dans le cas contraire, des dispositions semblables liées à la protection des investissements dans le secteur de l'énergie seront-elles prévues dans le nouvel accord de partenariat?
Or will similar provisions relating to the protection of investments in the energy sector be included in the new partnership agreement?

Dans le cas contraire, des dispositions semblables liées à la protection des investissements dans le secteur de l’énergie seront-elles incluses dans le nouvel accord de partenariat?
Or will similar provisions relating to the protection of investments in the energy sector be included in the new partnership agreement?

Lorsqu'elles adoptent une décision de résolution, les autorités de résolution nationales prennent en considération et suivent le plan de résolution visé à l'article 9, à moins qu'elles n'estiment, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de la résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans le plan de résolution.
When adopting a resolution decision, the national resolution authorities shall take into account and follow the resolution plan as referred to in Article 9, unless they assess, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plan.

À compter du 1er janvier 2016, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétence de l'Union:
The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 January 2016, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:

À compter du 1er novembre 2014, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 17 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétence de l'Union:
The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 November 2014, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:

81. demande, à la lumière de la révision prévue de la politique structurelle et de cohésion et de la perspective financière de l'Union européenne, l'introduction de l'analyse de tous les fonds de l'Union en matière de climat et d'économies d'énergie, afin de garantir que les économies d'énergie seront intégrées dans la conditionnalité pour l'octroi de fonds de l'Union et qu'une proportion plus élevée de ces fonds sera destinée aux économies d'énergie; répète que les fonds structurels continuent de couvrir toutes les rénovations de bâtiments et de systèmes de construction;
81. In the light of the expected revision of the Structural and Cohesion Policy and of the EU Financial Perspective, calls for the introduction of climate and energy saving proofing of all EU funds, so as to ensure that energy saving will be integrated within the conditionality for granting EU funds and that a higher proportion of these funds will be directed toward energy savings and reiterates that Structural Funds continue to cover all buildings and building system upgrades;

12. estime que les investissements accrus dans les sources d'énergie renouvelables et dans les technologies de l'économie d'énergie revêtent une importance capitale car elles sont autant d' instruments clés pour réduire la demande d'énergie, lutter contre les effets du changement climatique et assurer l'approvisionnement énergétique; estime que l'Union européenne tirera profit à exporter ces technologies vers des pays qui, du fait de l'augmentation exponentielle prévisible de leur consommation d'énergie, seront obligés d'investir des sommes considérables dans les technologies de l'environnement; demande par conséquent que le septième programme-cadre affecte une enveloppe financière à la promotion de ces technologies;
12. Considers that increased investment in renewable sources of energy and energy saving technologies are crucial as they are key tools by which to decrease energy demand, fight climate change and ensure energy supply, and that the EU could also benefit greatly by exporting these technologies to countries whose expected exponential increase in energy consumption will force them to invest considerable amounts in environmental technologies; therefore calls for the Seventh Framework Programme to guarantee substantial funds in favour of these technologies;

En ce qui concerne la position que la Communauté européenne doit adopter au sein de ces organes, elle est prévue à l’article 4 de la proposition de décision du Conseil sur la conclusion du traité instituant la Communauté de l’énergie et elle est adoptée par le Conseil conformément aux dispositions pertinentes du traité CE.
Regarding the position to be adopted by the European Community in these bodies, this is laid down in Article 4 of the proposal for a Council decision on the conclusion of the Energy Community Treaty and is adopted by the Council pursuant to the relevant provisions of the EC Treaty.

Cette méthode de calcul des économies d'énergie garantit que les économies d'énergie totales prévues par la présente directive correspondent à une quantité fixe et qu'elles sont donc indépendantes de la croissance à venir du PIB et de toute augmentation future de la consommation d'énergie.
This methodology for measuring energy savings ensures that the total energy savings prescribed by this Directive are a fixed amount, and thus independent of future GDP growth and of any future increase in energy consumption.

a)des installations appropriées seront prévues pour assurer un niveau d'hygiène personnelle adéquat (elles comprendront, entre autres, des installations permettant de se laver et de se sécher les mains dans de bonnes conditions d'hygiène, des installations sanitaires hygiéniques et des vestiaires).
(a)appropriate facilities are to be available to maintain adequate personal hygiene (including facilities for the hygienic washing and drying of hands, hygienic sanitary arrangements and changing facilities).