Vertaling van "révision prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révision des médicaments prévue
Medication review due

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

stabilisation prévue
Expected to be stable

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Aux fins du paragraphe 5, l’obligation faite à chaque État membre de fixer un délai unique prévue à l’article 6, paragraphe 3, l’obligation de rendre disponible en temps utile un ordre du jour révisé prévue à l’article 6, paragraphe 4, et l’obligation faite à chaque État membre de fixer une seule date d’enregistrement prévue à l’article 7, paragraphe 3, ne s’appliquent pas».
6. For the purposes of paragraph 5, the obligation on each Member State to set a single deadline in Article 6(3), the obligation to ensure timely availability of a revised agenda in Article 6(4) and the obligation on each Member State to set a single record date in Article 7(3) shall not apply’.

3. Lorsqu'une révision non substantielle des critères s'avère nécessaire, la procédure simplifiée de révision prévue à l'annexe I, partie C, peut être appliquée.
3. Where a non-substantial revision of the criteria is necessary, the shortened revision procedure laid down in Part C of Annex I may apply.

Si d’autres mesures sont requises pour garantir que les procédures sont proportionnées et nécessaires, les États membres doivent aussi décrire les révisions prévues, les résultats attendus et l’autorité chargée de procéder à ces révisions.
Where further steps are needed to ensure that procedures are proportionate and necessary, Member States are requested also to describe planned revisions, expected results and the authority responsible to carry out such revisions.

«À l’occasion de la révision prévue au paragraphe 1, la Commission aligne les seuils prévus à l’article 61 (les concours) sur le seuil révisé applicable aux marchés de services.
‘At the same time as performing the revision under paragraph 1, the Commission shall align the thresholds laid down in Article 61 (design contests) with the revised threshold applicable to service contracts.

2. À l'occasion de la révision prévue au paragraphe 1, la Commission aligne, conformément à la procédure prévue à l'article 68, paragraphe 2, les seuils prévus à l'article 61 (les concours) sur le seuil révisé applicable aux marchés de services.
2. At the same time as performing the revision under paragraph 1, the Commission shall, in accordance with the procedure provided for in Article 68(2), align the thresholds laid down in Article 61 (design contests) with the revised threshold applicable to service contracts.

8. Sans préjudice du respect des niveaux de redevance prévus par la présente section, la Finlande et la Suède peuvent - compte tenu des dérogations structurelles dont elles bénéficient dans le cadre de l'organisation commune des marchés prévues par le règlement (CEE) n° 3759/92 - être autorisées, selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 89/662/CEE, à appliquer jusqu'à ce que la révision prévue à l'article 3 de la directive 96/43/CE ait abouti des modalités alternatives de perception sur la base de justifications appropriées.
8. Taking into account the structural derogations granted Finland and Sweden in the context of the common organization of the markets under Regulation (EEC) No 3759/92, and without prejudice to compliance with the fee levels provided for in this Section, Finland and Sweden may, in accordance with the procedure laid down in Article 18 of Directive 89/662/EEC, be authorized, on the basis of appropriate supporting documentation, to apply alternative means of collection until the outcome of the review provided for in Article 3 of Directive 96/43/EC.

Le Parlement et la Commission procèderont à une révision de la présente annexe et, le cas échéant, l'adapteront, au plus tard dans le même délai que la révision prévue au point 54 de l'accord-cadre, compte tenu de l'évolution de la situation en ce qui concerne:
Parliament and the Commission will review this Annex and, where necessary, adapt it, no later than at the time of the review referred to in point 54 of the Framework Agreement, in light of developments concerning: