Traduction de «l'ébauche d'une maquette de code électoral coutumier soit » (Français → Anglais) :

Actuellement, il y a un mécanisme en place qui permet aux Premières nations de revenir à un code électoral coutumier, à condition que ce code soit en conformité avec la Charte.
There is a system in place at this moment to revert to custom code elections and the condition for that is compliance with the Charter.

Pendant ces consultations, des Premières Nations ont toutefois affirmé que la transition vers un code électoral coutumier ou un gouvernement autonome n'était pas toujours une option judicieuse et qu'elles souhaitaient que la Loi sur les Indiens soit remplacée par un régime législatif solide et viable.
However, we heard from First Nations during these consultations that transitioning to a community election code or to a self-government agreement is not always a viable option for them and that they wanted a strong, viable legislative alternative to the Indian Act.

D'après ce que je comprends, il est prévu que l'ébauche d'une maquette de code électoral coutumier soit élaborée d'ici le milieu de l'année 2009, et que les comités de Premières nations relevant de la Loi sur les Indiens soient en mesure de tenir un référendum d'ici fin 2009 en vue de l'acceptation de leur propre code électoral coutumier.
My understanding is, it is anticipated that the draft template of a custom election code will be developed by mid-2009, and that the Indian Act First Nation committees would be in a position to hold a referendum on the acceptance of their own custom election code by late 2009.

Pour ce qui est du calendrier, on s'attend à ce que l'élaboration d'un modèle de code électoral coutumier soit terminée vers juin 2009 au plus tard, à ce que les collectivités des Premières nations régies par la Loi sur les Indiens soient en mesure de tenir un référendum sur l'adoption de leur code électoral coutumier d'ici la fin de 2009 et à ce qu'une décision collective relative à la mise en œuvre d'élections à date fixe et à la prolongation du mandat puisse être prise d'ici le début de 2010.
Timelines. It is anticipated that: The draft template of a custom election code will be developed by mid 2009; the Indian Act First Nations communities would be in position to hold a referendum on the acceptance of their own custom election code by late 2009; a collective decision on implementation on a common election day and extension of term could be made by early 2010.

Troisièmement, l'assemblée générale des chefs a adopté, en janvier 2009, une résolution qui demandait à l'AMC de produire une ébauche de code électoral commun qui pourrait servir de modèle à chaque Première nation pour qu'elle mette au point son propre code électoral coutumier; les 37 des 64 collectivités des Premières nations actuellement régies par la Loi sur les Indiens tiennent des référendums pour examiner, adopter et édicter leur propre code électoral coutumier en vertu du protocole actuellement en vigueur aux termes du règlement d'AINC.
Third, the Chiefs-in-Assembly, by resolution in January of 2009, had asked that: The AMC develop a draft common election code which could be used as a template for each First Nation to develop their own custom election code; the 37 of the 64 First Nations communities currently operating under the Indian Act hold referenda to consider, accept and implement their own custom election code under the protocol currently in place under INAC regulations.