Traduction de «code soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il comporte une liste de dix-sept systèmes électroniques qui doivent être conçus, aux fins de l’application du code, soit par les seuls États membres (dans le cas des systèmes devant être gérés au niveau national - «systèmes nationaux») soit par les États membres en étroite collaboration avec la Commission (dans le cas des systèmes à l’échelle de l’Union, dont certains comprennent à la fois des composantes à l’échelle de l’Union et des composantes nationales - «systèmes transeuropéens»).
It contains a list of seventeen electronic systems that must be developed for the application of the Code, either by the Member States alone (in the case of systems to be managed at national level - "national systems") or by the Member States and the Commission in close collaboration (in the case of Union-wide systems, some of which consist both of Union-wide components and national components - "trans-European systems").

6. prend acte des mesures prises par le Bangladesh aux fins de la modification de son code du travail; déplore qu’un certain nombre de restrictions qui pèsent sur la liberté d’association des travailleurs n’aient pas été levées et que ledit code soit encore loin de respecter les conventions de l'OIT n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective; exhorte le gouvernement et le Parlement du Bangladesh à adopter d'urgence les règles et les règlements nécessaires pour garantir la mise en œuvre efficace du code du travail;
6. Notes the steps taken by Bangladesh in amending its Labour Law; regrets that a number of restrictions to workers’ freedom of association were not addressed and that the Law still falls short of complying with ILO Conventions 87 on Freedom of Association and Protection of the Right to Organise and 98 on Right to Organise and Collective Bargaining; urges the Government and the Parliament of Bangladesh to adopt, as a matter of priority, the necessary rules and regulations to ensure the effective implementation of the Law;

b) que l'adoption d'un tel code ne contribuerait pas de manière notable à améliorer le gouvernement d'entreprise dans l'UE, car ce code devrait soit autoriser un grand nombre d'options différentes, soit se limiter à énoncer des principes généraux abstraits.
b) the adoption of such a code would not contribute significantly to the improvement of corporate governance in the EU, as this code would have either to allow for many different options or confine itself to abstract principles.

Le code frontières Schengen permet aux pays de l’UE d’établir des points de passage frontaliers partagés avec les pays voisins ne faisant pas partie de l’UE auxquels les gardes-frontières de chaque pays effectuent des vérifications à l’entrée et à la sortie, successivement, conformément à leur droit national, soit sur le territoire du pays de l’UE concerné, soit sur le territoire d’un pays ne faisant pas partie de l’UE.
The Schengen Borders Code allows EU countries to establish shared border crossing points with their non-EU neighbours, at which border guards from each country carry out exit and entry checks one after the other in accordance with their national law, either on the territory of the EU country concerned or on the territory of a non-EU country.

(15) Pour certifier que le conducteur ressortissant d'un État membre est titulaire d'un des CAP prévus par la présente directive et pour faciliter la reconnaissance mutuelle des différents CAP, les États membres devraient apposer le code harmonisé communautaire prévu à cet effet, accompagné de la date d'échéance du code, soit sur le permis de conduire soit sur la nouvelle carte de qualification de conducteur, mutuellement reconnue par les États membres, dont le modèle harmonisé est prévu par la présente directive.
(15) To certify that a driver who is a national of a Member State is the holder of one of the CPCs provided for by this Directive, and to facilitate mutual recognition of the various CPCs, Member States should affix the harmonised Community code laid down for that purpose, together with the code's expiry date, either to the driving licence or to the new driver qualification card, to be mutually recognised by Member States, the harmonised model of which is laid down by this Directive.

Compte-t-elle agir en sorte que le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportations d'armements soit rendu plus strict et revête un caractère plus contraignant et que l'examen annuel de ce code soit l'occasion de veiller tout particulièrement au respect des critères suivants : respect des droits de l'homme dans le pays de destination, situation interne du pays de destination finale en fonction de l'existence de tensions ou de conflits armés et d'un risque de voir les équipements détournés dans le pays acheteur ou réexportés dans des conditions indésirables ? Enfin, la Commission voudrait-elle faire savoir quelle influence elle peut exercer en vue de favoriser l'adoption du "Protocole optionnel à la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant" que certains pays ont malheureusement refusé de signer ?
Will it ensure that a more stringent and binding application of the EU Code of Conduct on Arms Exports is applied and that, at the yearly review of the Code, particular attention is paid to the following criteria: respect for human rights in the country of destination, the internal situation in the country of final destination, as a function of the existence of tensions or armed conflicts and the existence of a risk that the equipment will be diverted within the buyer country or re-exported under desirable conditions, and, finally, will the Commission state what influence it can bring to bear on securing full support for the adoption of the ‘Optional Protocol to the UN Convention of the Rights of the Child’ which, regrettably, certain countries have refused to sign?

Compte-t-elle agir en sorte que le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportations d'armements soit rendu plus strict et revête un caractère plus contraignant et que l'examen annuel de ce code soit l'occasion de veiller tout particulièrement au respect des critères suivants: respect des droits de l'homme dans le pays de destination, situation interne du pays de destination finale en fonction de l'existence de tensions ou de conflits armés et d'un risque de voir les équipements détournés dans le pays acheteur ou réexportés dans des conditions indésirables? Enfin, la Commission voudrait-elle faire savoir quelle influence elle peut exercer en vue de favoriser l'adoption du "Protocole optionnel à la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant" que certains pays ont malheureusement refusé de signer?
Will it ensure that a more stringent and binding application of the EU Code of Conduct on Arms Exports is applied and that, at the yearly review of the Code, particular attention is paid to the following criteria: respect for human rights in the country of destination, the internal situation in the country of final destination, as a function of the existence of tensions or armed conflicts and the existence of a risk that the equipment will be diverted within the buyer country or re-exported under desirable conditions, and, finally, will the Commission state what influence it can bring to bear on securing full support for the adoption of the 'Optional Protocol to the UN Convention of the Rights of the Child' which, regrettably, certain countries have refused to sign?

Bien que le code territorial «EU» n'ait pas encore été entièrement normalisé et ne soit pas inclus dans la liste principale ISO 3166 des codes de deux lettres, le code «EUR» a été normalisé et a été affecté à la représentation de la devise euro [12], tandis que le code «EU» a été réservé à cet effet également, et a donc été inclus dans la liste des codes réservés ISO 3166.
Although the territorial code "EU" has not yet been fully standardised and is not included in the primary list of ISO 3166 two letter codes, the code "EUR" has been standardised and allocated for use representing the Euro currency [12], and the code "EU" has been reserved for this purpose as well, and has accordingly been included in the list of reserved ISO 3166 codes.

Dans ce contexte, il suggère que le non-respect d'engagements volontaires relatifs aux pratiques commerciales établies dans des codes soit défini comme une pratique déloyale en soi.
As part of this it suggested that non-compliance with voluntary commitments relating to commercial practices made in codes should be defined as an unfair practice in itself.