Traduction de «l'utilisation de cette procédure pourrait sembler » (Français → Anglais) :

L'utilisation de cette procédure pourrait sembler aller de soi, mais le fait d'indiquer explicitement qu'elle doit être utilisée pour modifier quelque partie du plan que ce soit, à l'exception des aspects relevant de l'article 7, crée une sécurité juridique, y compris en ce qui concerne les autres plans pluriannuels qui doivent être alignés ou adoptés à l'avenir.
The use of this procedure might seem obvious, but stating explicitly that this procedure has to be used in order to modify any part of the Plan apart from the aspects falling under Article 7 creates legal certainty, also with regard to other multi-annual plans to be aligned or adopted in the future.

Le nombre d’animaux utilisés dans des procédures pourrait être réduit en procédant plus d’une fois à des essais sur les mêmes animaux, lorsque cela ne nuit pas à l’objectif scientifique ou au bien-être animal.
The number of animals used in procedures could be reduced by performing procedures on animals more than once, where this does not detract from the scientific objective or result in poor animal welfare.

(25) Le nombre d'animaux utilisés dans les procédures pourrait être réduit en procédant plus d'une fois à des essais sur les mêmes animaux, lorsque cela ne nuit pas à l'objectif scientifique ou au bien-être animal.
(25) The number of animals used in procedures could be reduced by performing procedures on animals more than once, where this does not detract from the scientific objective or result in poor animal welfare.

(23) Le nombre d’animaux utilisés dans les procédures pourrait être réduit en procédant plus d’une fois à des essais sur les mêmes animaux, lorsque cela ne nuit pas à l’objectif scientifique ou au bien-être animal.
(23) The number of animals used in procedures could be reduced by performing procedures on animals more than once, where this does not detract from the scientific objective or result in poor animal welfare.

En outre, pour des raisons de bien-être et de conservation des animaux, il convient que l’utilisation dans des procédures d’animaux prélevés dans la faune sauvage soit circonscrite aux cas où les objectifs de ces procédures ne pourraient être atteints en utilisant des animaux élevés spécialement à cette fin.
Furthermore, for reasons of animal welfare and conservation, the use of animals taken from the wild in procedures should be limited to cases where the purpose of the procedures cannot be achieved using animals bred specifically for use in procedures.

Considérée isolément, cette durée pourrait sembler trop longue.
Taken in isolation, this might appear to be too long.

1. Les États membres veillent à ce qu’un animal déjà utilisé dans une procédure ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure, lorsqu’un animal différent auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:
1. Member States shall ensure that an animal already used in a procedure, when a different animal on which no procedure has previously been carried out could also be used, may be re-used in a new procedure only when all of the following conditions are met:

Utiliser les pouvoirs existants dans le cadre de la politique de l’Union européenne en matière de concurrence, plutôt que partir de zéro avec un tout nouveau cadre réglementaire, pourrait sembler une meilleure manière de réguler l’environnement du marché, qui souffre actuellement des différentes interprétations nationales concernant les dispositions essentielles de la directive sur les OPCVM.
Using existing powers under EU competition policy, rather than starting from scratch with a whole new regulatory framework, would seem to be a better way to police the market environment, which currently suffers from differences in national interpretations of key provisions of the UCITS Directive.