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Traduction de «l'union seront eux aussi soumis » (Français → Anglais) :

Les agriculteurs biologiques des pays tiers qui exportent leurs produits biologiques vers le marché de l'Union seront eux aussi soumis à ce même ensemble unique de règles, qui remplacera les quelque 60 normes différentes, voire davantage, considérées comme équivalentes, qui s'appliquent aux produits biologiques importés.

This single set of rules is going to apply also to non-EU farmers who export their organic products to the EU market. It will replace today's 60+ different standards considered equivalent that apply to imported organic foods.


Les actes d'exécution importants qui sont soumis à la comitologie seront eux aussi rendus publics pendant quatre semaines, ce qui permettra aux parties intéressées de formuler leurs observations avant le vote des États membres au sein des comités compétents.

Important implementing acts which are subject to Committee opinion will also be made public for four weeks, allowing stakeholders to submit comments before any vote by Member States in the relevant Committee.


Les établissements de crédit sont eux aussi soumis à certaines dispositions de la MiFID lorsqu'ils fournissent des services d'investissement.

Credit institutions are also subject to some MiFID provisions when providing investment services.


Par ailleurs, les régimes fiscaux des États membres sont eux aussi soumis à un degré élevé de contrôle au sein de l'UE et, s'ils sont jugés inéquitables, leur validité est contestée.

Besides, Member States tax regimes are also subject to a high degree of scrutiny within the EU, and are challenged if they are considered to be unfair.


Les actes d'exécution importants qui sont soumis à la comitologie seront eux aussi rendus publics pendant quatre semaines, ce qui permettra aux parties intéressées de formuler leurs observations avant le vote des États membres au sein des comités compétents 4 .

Important implementing acts which are subject to Committee opinion will also be made public for four weeks, allowing stakeholders to submit comments before any vote by Member States in the relevant Committee 4 .


Les mécanismes de coopération avec les agences de l'Union compétentes, telles que l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX), l'agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), l'agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et l'office européen de police (Europol), seront eux aussi renforcés davantage en vue d'améliorer la coordination des pro ...[+++]

Coordination mechanisms with relevant Union agencies, such as the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), European Maritime Safety Agency (EMSA), European Union Agency for Network and Information Security (ENISA) and European Police Office (Europol), will also be further strengthened in order to improve the coordination of Union programmes and policies in the field of both internal and external security, and of other Union initiatives.


Les mécanismes de coopération avec les agences de l'Union compétentes, telles que l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX), l'agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), l'agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et l'office européen de police (Europol), seront eux aussi renforcés davantage en vue d'améliorer la coordination des pro ...[+++]

Coordination mechanisms with relevant Union agencies, such as the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), European Maritime Safety Agency (EMSA), European Union Agency for Network and Information Security (ENISA) and European Police Office (Europol), will also be further strengthened in order to improve the coordination of Union programmes and policies in the field of both internal and external security, and of other Union initiatives.


La formation devrait être considérée comme un service similaire aux services de navigation aérienne, qui sont eux aussi soumis à un processus d'homologation.

Training should be seen as a service similar to air navigation services, also subject to a certification process.


Les producteurs de déchets sont, eux aussi, soumis à une obligation de tenue de registres indiquant les déchets produits et doivent pouvoir présenter ceux-ci aux autorités compétentes [74], le cas échéant.

Producers of waste are also subject to record keeping obligations and to deliver registers of the waste produced to competent authorities [74].


Compte tenu de la situation spécifique du marché des communications, il est impératif que les opérateurs qui ne sont pas puissants soient eux aussi soumis dans une certaines mesure à une législation, afin de garantir une concurrence équitable à tous les niveaux du marché.

In the light of the specific situation of the communications market, even market participants with no great market power also need to be regulated to some extent in order to ensure fair competition at all levels of the market.




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l'union seront eux aussi soumis ->

Date index: 2022-09-29
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