Traduction de «l'une des nations avait entamé » (Français → Anglais) :

ÖVAG avait entamé, dès 2009, un processus de restructuration dont l'objectif était notamment de sortir de la banque les activités qui étaient principalement à l'origine de ses problèmes.
ÖVAG had already initiated a restructuring process in 2009, which among other things aimed at separating the bank from the activities which were the main source of its problems.

Il y est constaté que, comme l'aéroport n'avait entamé son exploitation commerciale qu'en 2006, il pouvait être considéré comme constituant une «nouvelle entreprise» au sens des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, ce qui exclut donc leur application.
It observed that since the airport only commenced its commercial operation in 2006, it could be considered to constitute a ‘new undertaking’ in the sense of the Rescue Restructuring Guidelines, excluding therefore their application.

Cette nation avait entamé une discussion avec le gouvernement fédéral il y a de cela des années, mais le dossier a, depuis, été transféré du gouvernement fédéral au gouvernement de la Nation Crie dans le cadre de cette entente.
It opened up the issue with the federal government years ago, but that has now been transferred from the federal government to the Cree Nation government as part of this package.

Le gouvernement actuel avait entamé des discussions avec le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada.
The current government engaged in a process with the Assembly of First Nations Women's Council and the Native Women's Association of Canada and, as we all know, the Assembly of First Nations represents first nations all across the country.

L'une des nations avait entamé des discussions et l'une des bandes de cette nation a décidé, malgré les décisions des plus hauts tribunaux, d'entamer une poursuite au civil concernant le transfert, mais encore une fois, le ministère de la Défense nationale s'est assuré d'avoir suivi le processus et ce, avant de transférer physiquement la propriété.
There is a nation that was engaged in the discussions, and there is one band of that particular nation that, despite the rulings of the highest level of courts, has decided to try to pursue civil action with respect to the transfer, but again, the Department of National Defence, before it actually transferred the property, made sure it went through the appropriate process.

Selon les autorités britanniques, BNFL ne s'est pas opposée à l'invocation de la clause de force majeure mais, contrairement à ce que pense la Commission, s'est déclarée disposée à envisager les modifications possibles aux contrats existants avant même l'annonce que BE avait entamé des négociations avec le gouvernement britannique.
According to the UK authorities, BNFL did not resist the invocation of the hardship clause but, contrary to the Commission’s belief, had expressed itself willing to consider the possible amendments of the existing contracts prior to the announcement that BE had entered into negotiations with the UK Government.

Par ailleurs, les autorités portugaises ont précisé qu'un tribunal national avait été saisi de l'affaire et qu'il n'avait à ce jour pas encore rendu sa décision.
They also stated that the matter had been referred to a national court and that no judgment had yet been given.

Article 1 er : Le premier rapport d'évaluation concluait que l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, le Portugal et la Suède avaient correctement transposé l'article 1er, en ce sens qu'ils avaient spécifiquement classé les infractions terroristes dans une catégorie à part, tandis que l'Irlande avait entamé le processus visant à modifier sa législation à cette fin.
Article 1: The first evaluation report concluded that Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Portugal, Spain and Sweden had correctly implemented Article 1 in the sense that they had specifically proscribed terrorist offences as a separate category of crimes - while Ireland was in the process of amending its legislation to this end.

La Commission a également jugé que l'Italie avait entamé un programme sérieux de lutte contre la maladie et d'éradication et qu'il n'y avait aucun risque à autoriser une aide d'exploitation puisqu'il celle-ci ne serait accordée qu'aux producteurs ayant subi des pertes équivalent au moins à 30% de leur production normale.
The Commission has also considered that Italy undertook a serious programme of control and eradication of the disease and that there was no risk of authorising operating aid since the aid would only be granted to farmers who suffered losses equal at least to 30% of their normal production.

Cette procédure avait débouché en octobre 1988 à l'imposition de droit pour certains fabricants et à l'acceptation d'engagements offerts par d'autres producteurs dont Ricoh Company Ltd. Suite à cette enquête, la Commission a établi que Ricoh Company Ldt avait entamé la fabrication ou l'assemblage du produit concerné dans sa filiale à part entière en France - Ricoh industrie France S.A. Elle a jugé opportun d'étendre l'enquête sur l'assemblage de photocopieurs à cette entreprise en ouvrant une nouvelle enquête en mai 1989.
The proceeding led to the imposition of a duty on certain manufacturers in October of that year and the acceptance of undertakings made by other manufacturers, among them Ricoh. After that investigation the Commission discovered that Ricoh's wholly- owned French subsidiary, Ricoh Industrie France S.A., had started manufacture or assembly of the product in question in France. The Commission thought it wise to extend the investigation to this firm's photocopier assembly operation and opened a new investigation in May 1989.