Traduction de «l'organisme responsable court-circuitant » (Français → Anglais) :

(16) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale . Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d'office pour l'ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier et la tarification. Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates -formes de négociation telles que les marchés de croissance des PME au sens du règlement [MiFIR] et de certaines opérations complexes telles que les conventions de rachat ou de prêt de titres à très court terme, afin d'éviter qu'elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l'efficacité des marchés de titres.
(16) One of the most efficient ways to address settlement fails is to require failing participants to be subject to a compulsory enforcement of the original agreement . This Regulation should provide for uniform rules concerning penalties and certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing and pricing. These rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME-growth markets as defined in Regulation [new MiFIR] and certain complex operations such as very short term securities repurchase or lending agreements, in order to avoid adversely impacting on the liquidity and efficiency of securities markets.

La communauté scientifique du Canada a sévèrement critiqué les conservateurs pour avoir court-circuité les organismes subventionnaires et financé directement les projets et les instituts qui satisfont à leurs objectifs politiques, portant ainsi nettement atteinte à l'intégrité et à l'indépendance de la recherche dans ce pays.
Canada's scientific community has been very critical of the Conservatives bypassing the granting councils and directly funding projects and institutes that meet their political objectives. This clearly threatens the integrity and independence of research in this country.

Par cette mesure unilatérale concernant la République tchèque, le Canada a également court-circuité de manière inacceptable les organes de l’UE responsables de la politique commune des visas.
Canada, through its unilateral measure in relation to the Czech Republic, has also quite unacceptably bypassed the EU bodies responsible for the common visa policy.

Monsieur le Président, si le CRTC faisait son travail, le ministre ne menacerait pas de recourir à un décret en conseil pour court-circuiter cet organisme.
Mr. Speaker, if the CRTC were doing its job, the minister would not be floating trial balloons about using an order in council to override the CRTC.

Le ministère court-circuite le député en donnant la réponse à l'organisme.
The department bypasses the member and gives the response to the organization.

En outre, vous seul êtes responsable de la situation actuelle, car vous avez insisté - de manière sélective et sans raison - pour court-circuiter les canaux institutionnels et la centralisation directe de l’aide financière pour un gouvernement d’unité nationale qui avait accepté les accords de l’OLP et, ce faisant, remplissait les conditions imposées par le Quartet.
Furthermore, you alone are responsible for the present situation, because you insisted – selectively and groundlessly – on circumventing the institutional channels and the direct channelling of financial aid to a national unity government which had accepted the agreements of the PLO and, as such, met the Quartet's preconditions.

Le système SWIFT, que nous sommes en train d’analyser en regard du droit européen, a sans doute le mérite de court-circuiter d’atroces initiatives terroristes. Il a permis de mettre au jour ou a contribué à identifier les responsables des attentats de Londres de juillet 2005, et il a au moins mené à la capture d’acteurs de premier plan, tels que le terroriste Hambali, qui semble avoir été le cerveau de l’attentat de Bali, en octobre 2002.
The SWIFT system, which we are analysing in relation to European law, has certainly had the merit of cutting short some atrocious terrorist initiatives; it has made it possible to uncover or has helped to identify the perpetrators of the London bombings in July 2005; and it has at least led to the capture of key players, such as the terrorist Hambali, who seems to have been the brains behind the Bali bombing in October 2002.

Il est évident que l'on ne peut court-circuiter la rigueur des limites aux dépenses électorales en permettant à tout organisme d'intervenir dans une campagne électorale sans qu'il y ait une forme de contrôle de telles interventions.
It is obvious that we cannot bypass the severe limits that are set for electoral spending by allowing any organization to intervene in a campaign without having in place any control mechanism for such interventions.

Nous ne voudrions pas qu'on ait l'impression qu'on a pondu cet organisme fédéral pour court-circuiter les négociations.
We do not want it to appear as if this federal entity has been dropped down to pre-empt the negotiations.