En cas de rupture du contrat par un participant et si le consortium ne peut compenser cette défaillance, la Commission peut, en dernier recours et si toutes les autres options ont été envisagées, tenir les participants responsables aux conditions suivantes:
Should a participant breach the contract and should the consortium not make good this breach, the Commission may, as a last resort and if all other approaches have been explored, hold the participants liable under the following conditions: