Traduction de «l'organisme auquel pourrait » (Français → Anglais) :

Dans l'optique canadienne, un organisme semblable pourrait agir justement comme catalyseur pour le consommateur auquel on ne peut pas donner accès à 12 portes d'entrée je parle ici d'une transaction précise avec un produit financier qui peut être vendu quelquefois à plus d'une place.
In the Canadian situation, a similar organization could act precisely as a catalyst for consumers who cannot be given access to 12 different doors I am talking here about a specific transaction involving a financial product that, in some instances, may be sold in more than one place.

Dans le cadre fédéral, comment imaginez-vous cet organisme externe, à part comme un de nos organismes communautaires habituels auquel ces personnes peuvent avoir recours, un organisme auquel le gouvernement pourrait se fier et qui essayerait de régler ces problèmes?
As something for the federal government to have, how would you see this outside organization, other than as just one of our normal community organizations that they could go to, an organization that the government would have confidence in to try to deal with those problems?

2. La fourniture, effectuée par un organisme de bienfaisance, d’un droit d’entrée à une activité de financement — dîner, bal, concert, spectacle ou activité semblable — dans le cas où il est raisonnable de considérer une partie de la contrepartie comme un don à l’organisme relativement auquel un reçu visé aux paragraphes 110.1(2) ou 118.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu peut être délivré, ou pourrait l’être si l’acquéreur de la fourniture était un particulier.
2. A supply made by a charity of an admission to a fund-raising dinner, ball, concert, show or like fund-raising event where part of the consideration for the supply may reasonably be regarded as an amount that is donated to the charity and in respect of which a receipt referred to in subsection 110.1(2) or 118.1(2) of the Income Tax Act may be issued or could be issued if the recipient of the supply were an individual.

6. Aux fins de l’imposition du Canada, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui réside aux États-Unis, qui est généralement exonérée de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait être admissible à recevoir des dons déductibles si elle avait été créée ou établie et résidait au Canada, sont considérés comme étant des dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, ces dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auquel le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduits au cours d’une année quelconque d’imposition dans la mesure où ils excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation du Canada à l’égard des dons versés à des organismes de charité enregistrés qui sont déductibles du revenu provenant des États-Unis, d’un tel résident.
6. For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization which is resident in the United States, which is generally exempt from United States tax and which could qualify in Canada to receive deductible gifts if it were created or established and resident in Canada shall be treated as gifts to a registered charity; however, such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of Canada in respect of the deductibility of gifts to registered charities to the income of such resident arising in the United States.

Afin de surmonter le principal obstacle auquel les victimes se heurtent dans la plupart des États membres, la rapporteure souligne la nécessité d'une aide juridictionnelle gratuite, qui pourrait être fournie par un organisme pour l'égalité, un syndicat ou une ONG.
In order to overcome the main obstacle the victims face in most of the Member States, the rapporteur underlines the need of free legal aid. This could be offered by equality bodies, trade unions or NGOs.

- Une proposition de projet pourrait être présentée par l'instigateur sans qu'il soit nécessaire de divulguer l'identité du ou des partenaire(s), auquel cas la Facilité pour l'eau ferait office d'organisme centralisateur tout en finançant le coût des activités transactionnelles nécessaires à la réalisation du projet.
- A project proposal could be submitted by the promoter without the partner(s) having been identified, in which case the Water Facility could act both as clearing house but also finance the cost of the transactional activities required to realise the project.

Il renvoie aussi à la discussion en cours concernant l'organisme auquel pourrait être confiée à l'avenir la gestion des différents grands systèmes (voir également à cet égard le point 3.8. du présent avis).
He would also like to refer to the ongoing discussion as to which body could be entrusted with the management of the different large scale systems in the future (see also point 3.8 of this opinion).

L'exercice pourrait même aboutir à un projet de recherche élaboré sur l'organisme auquel ils pourraient vouloir se joindre.
This exercise could be extended to a culminating activity whereby students presented an in depth research project on the organization they want to potentially join.