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Traduction de «l'ordre du jour sera soigneusement » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de ces pouvoirs d'intervention précoce, il sera possible de demander à l'établissement qu'il prenne des dispositions et des mesures prévues dans le plan de redressement et élabore un programme d'action et un calendrier pour sa mise en œuvre; de demander à la direction qu'elle convoque une assemblée générale des actionnaires ou de la convoquer directement et de proposer l'ordre du jour et l'adopti ...[+++]

Powers of early intervention include the power to request the institution to implement arrangements and measures set out in the recovery plan; draw up an action program and a timetable for its implementation; request the management to convene, or convene directly, a shareholders' meeting, propose the agenda and the adoption of certain decisions; and request the institution to draw up a plan for restructuring of debt with its creditors.


7. La présidence qui sera en exercice pendant la période concernée établit, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, des projets d'ordre du jour des sessions du Conseil prévues pour le semestre suivant, mentionnant à titre indicatif les travaux législatifs et les décisions opérationnelles envisagés.

7. The Presidency which is to hold office in the relevant period shall establish, for each Council configuration, and after appropriate consultations, draft agendas for Council meetings scheduled for the next six-month period, showing the legislative work and operational decisions envisaged.


7. La présidence qui sera en exercice pendant la période concernée établit, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, des projets d'ordre du jour des sessions du Conseil prévues pour le semestre suivant, mentionnant à titre indicatif les travaux législatifs et les décisions opérationnelles envisagés.

7. The Presidency which is to hold office in the relevant period shall establish, for each Council configuration, and after appropriate consultations, draft agendas for Council meetings scheduled for the next six-month period, showing the legislative work and operational decisions envisaged.


La proposition d’amender les formulaires devra être portée à l’ordre du jour qui sera joint à la convocation.

Notice of the proposal to amend the forms shall be included in the agenda for the meeting.


- deuxièmement, compte tenu de l'avancement du processus législatif et pour autant que chaque branche de l'autorité budgétaire soit en mesure de prendre position sur les conséquences financières de la proposition avant l'adoption de l'acte législatif, la création de la nouvelle agence sera inscrite à l'ordre du jour d'un trilogue ultérieur (en cas d'urgence, selon une procédure simplifiée) en vue de parvenir à un accord sur le financement.

- Secondly, taking into consideration the progress made in the legislative process, and provided that each arm of the budgetary authority is in a position to take a stance on the financial consequences of the proposal in advance of the adoption of the legal act, the creation of the new agency will be placed on the agenda of a subsequent trilogue (in urgent cases, in simplified form), in view of reaching an agreement on the financing.


- deuxièmement, compte tenu de l'avancement du processus législatif et pour autant que chaque branche de l'autorité budgétaire soit en mesure de prendre position sur les conséquences financières de la proposition avant l'adoption de l'acte législatif, la création de la nouvelle agence sera inscrite à l'ordre du jour d'un trilogue ultérieur (en cas d'urgence, selon une procédure simplifiée) en vue de parvenir à un accord sur le financement;

- Secondly, taking into consideration the progress made in the legislative process, and provided that each arm of the budgetary authority is in a position to take a stance on the financial consequences of the proposal in advance of the adoption of the legal act, the creation of the new agency will be placed on the agenda of a subsequent trilogue (in urgent cases, in simplified form), in view of reaching an agreement on the financing;


3.3. Dès réception, la Commission enverra l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire au secrétariat du Conseil pour le distribuer aux États membres, accompagné d'une liste des points de l'ordre du jour pour lesquels il est prévu de présenter une déclaration et précisant si celle-ci sera faite au nom de la Communauté ou au nom de la Communauté et des États membres qui la constituent.

3.3. The Commission will on receipt send any Codex Alimentarius meeting agenda to the Council Secretariat for circulation to Member States together with an indication of the agenda items on which it is intended that a statement be made and whether this statement will be made on behalf of the Community or the Community and its Member States.


4. L'assemblée générale, peut, lors d'une réunion, décider qu'une nouvelle réunion sera convoquée à une date et avec un ordre du jour qu'elle fixe elle-même.

4. The general meeting may in the course of a meeting decide that a further meeting be convened and set the date and the agenda.


4. L'assemblée générale, peut, lors d'une réunion, décider qu'une nouvelle réunion sera convoquée à une date et avec un ordre du jour qu'elle fixe elle-même.

4. The general meeting may in the course of a meeting decide that a further meeting be convened and set the date and the agenda.


Le directeur exécutif annonce les sessions aux membres et leur en communique l'ordre du jour au moins trente jours à l'avance , sauf en cas d'urgence où le préavis sera d'au moins sept jours .

NOTICE OF ANY SESSIONS AND THE AGENDA FOR SUCH SESSIONS SHALL BE COMMUNICATED TO MEMBERS BY THE EXECUTIVE DIRECTOR AT LEAST 30 DAYS IN ADVANCE , EXCEPT IN CASES OF EMERGENCY WHEN NOTICE SHALL BE COMMUNICATED AT LEAST SEVEN DAYS IN ADVANCE .




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l'ordre du jour sera soigneusement ->

Date index: 2024-05-17
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