Traduction de «l'ordre de renvoi reproduit ci-dessus » (Français → Anglais) :

Comme le prévoit l'ordre de renvoi reproduit ci-dessus, le comité a entendu le témoignage de personnes qui s'intéressaient à la question et qui se sont présentées devant lui à titre personnel ou au nom de groupes, au cours de six réunions qui se sont déroulées en mars, avril et mai 2010.
With this order of reference, over the course of six meetings in March, April and May 2010, the Committee heard from a variety of groups and individuals with an interest in the topic; written briefs were also received.

Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, un ordre de renvoi a été référé à votre comité pour faire étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général pour lequel aucune dépense n'a été contractée.
During the session under consideration, in addition to the orders of reference mentioned above, your committee received an order of reference to examine such issues that may arise from time to time relating to Foreign relations generally, for which no expense was incurred.

Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, deux projets de loi ont été référés à votre comité pour lesquels aucune dépense n’a été contractée.
During the session under consideration, in addition to the orders of reference mentioned above, the committee was referred two bills for which no expense was incurred.

Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, un ordre de renvoi a été référé à votre comité pour faire étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général pour lequel aucune dépense n’a été contractée.
During the session under consideration, in addition to the orders of reference mentioned above, your committee received an order of reference to examine such issues that may arise from time to time relating to Foreign relations generally, for which no expense was incurred.

Dès qu'un bureau d'ordre reçoit un document UE classifié CONFIDENTIEL UE ou au-dessus, il l'inscrit dans un registre spécial tenu par l'organisation et divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, sa référence (date, cote et numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu ainsi que la date de renvoi du document à l'autorité d'origine au sein de l'UE ou de sa destruction.
As soon as a registry receives a EU document classified EU CONFIDENTIAL or above, it shall list the document in a special register held by the organisation, with columns for the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the recipient's name or title, the date of return of the receipt and the date the document is returned to the EU originator or is destroyed.