Vertaling van "renvoi reproduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arôme reproduit | substance aromatisante reproduite
reproduced flavouring

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le prévoit l'ordre de renvoi reproduit ci-dessus, le comité a entendu le témoignage de personnes qui s'intéressaient à la question et qui se sont présentées devant lui à titre personnel ou au nom de groupes, au cours de six réunions qui se sont déroulées en mars, avril et mai 2010.
With this order of reference, over the course of six meetings in March, April and May 2010, the Committee heard from a variety of groups and individuals with an interest in the topic; written briefs were also received.

Une nouvelle disposition qui ne se trouve dans aucune loi relevant de l’Agence, l’article 57, permet de prendre un règlement incorporant par renvoi des documents produits à l’extérieur de l’Agence, des documents reproduits ou traduits, des documents produits conjointement par l’Agence et un gouvernement ou un organisme public, et des documents techniques ou explicatifs produits par l’Agence.
A new provision, clause 57, not currently included in any of the Agency-related Acts, authorizes a regulation to incorporate by reference externally produced materials, reproduced or translated materials, materials jointly produced with a government or another government agency, and internally produced technical or explanatory materials.

La responsabilité de cette situation catastrophique en Campanie est principalement attribuable à la population de Campanie et, en tant que natif de Padanie, je rejette ces accusations et les renvoie à ceux qui, en Campanie, ont voté pour des fonctionnaires locaux incapables de résoudre le problème et qui ont reproduit la même erreur en les réélisant par la suite.
The responsibility for the disastrous situation in Campania lies primarily with the people of Campania, and I, as a native of Padania, reject these accusations and level them against those who, in Campania, voted for local officials who were incapable of resolving the problem, and who repeated their mistake by re-electing them in subsequent polls.

Il abroge la partie 6 de la LRM actuelle (qui concerne la responsabilité et l’indemnisation en matière de pollution marine) et la remplace par une nouvelle partie 6 qui comprend trois sections : la section 1 incorpore par renvoi, en leur donnant force de loi, quatre conventions internationales (reproduites dans les annexes 5 à 8 proposées) concernant la responsabilité à l’égard des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et les hydrocarbures de soute causés par les navires et leur indemnisation (deux de ces conventions ont déjà été ratifiées et sont déjà mises en œuvre par le Canada); la section 2 traite de la responsabilité des propriétaires de navire pour les dommages dus à la pollution qui ne sont pas visés par les conventions internationales mentionnées à la section 1; et la section 3 comprend les dispositions générales applicables à l’ensemble de la partie 6.
It repeals all of current Part 6 of the Act (concerning liability and compensation for marine pollution), restructuring it into a new Part 6, which is broken down into three divisions: Division 1 incorporates by reference and gives force of law to four international conventions (set out in proposed schedules 5 to 8) that cover liability and compensation for oil and bunker oil pollution damage from ships (two of those conventions had previously been ratified and are already being applied in Canada); Division 2 covers the liability of shipowners for pollution damage not covered by the international conventions referred to in Division 1; and Division 3 includes general provisions applicable to all of Part 6.

Les dispositions de la LJC qui traitent de l’évaluation médicale, psychiatrique et psychologique de l’adolescent (article 13) sont reproduites à l’article 34 du projet de loi C-7 (sauf qu’il n’est plus question de procédure de renvoi mais d’imposition de la peine applicable aux adultes conformément à la nouvelle formule de détermination de la peine proposée dans la partie 4 du projet de loi).
The provisions of the YOA dealing with medical, psychiatric, and psychological assessments of young persons (section 13) would effectively be reproduced in clause 34 of Bill C-7 (except that references to transfer proceedings would be replaced by references to the imposition of adult sentences consistent with the new sentencing scheme proposed in Part 4 of the bill).

La conséquence juridique de l’incorporation par renvoi est que le libellé du document incorporé est intégré au règlement comme s’il y avait été reproduit intégralement.
The legal effect of incorporation by reference is to write the words of the incorporated document into the regulation just as if it had actually been reproduced word for word.