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Traduction de «l'on pourrait prendre selon » (Français → Anglais) :

Cette structure, qui pourrait prendre la forme d'un "Conseil européen de recherche", pourrait mobiliser une combinaison de moyens publics et privés.

It could take the form of a European Research Council and could mobilise a combination of public and private funds.


Ce règlement prévoit la création d’un statut pour une SPE qui pourrait être constituée et qui pourrait fonctionner selon les mêmes principes uniformes dans tous les États membres.

This Regulation provides for a Statute for an SPE that could be created and operate according to the same uniform principles in all Member States.


En cas de chocs asymétriques de grande ampleur, et selon des critères clairs d'admissibilité et un mécanisme de déclenchement définis à l'avance, l'État membre concerné recevrait automatiquement un soutien, qui pourrait prendre la forme de prêts et de subventions combinés.

In the event of a large asymmetric shock, and subject to clear eligibility criteria and a triggering mechanism determined in advance, the Member State concerned would automatically receive support, which could be a mixture of loans and grants:


Quelles seraient les mesures que l'on pourrait prendre selon vous dans le domaine du sans-fil pour protéger le consommateur?

What steps do you foresee that can be taken in the wireless area to protect the consumer?


M. Bean: J'aimerais conclure notre énoncé en décrivant tout d'abord certaines des mesures que votre comité pourrait prendre, selon nous, pour veiller à ce que la rémunération à la fonction publique fédérale soit déterminée de manière ouverte, honnête et transparente.

Mr. Bean: Let me conclude this statement by, first, outlining some of the steps the PSAC believes your committee could take to ensure that compensation in the federal pubic service is determined in an open, honest, and transparent way.


Sans obliger le fournisseur à prendre des mesures allant au-delà des prescriptions du droit communautaire, le contrat avec le client devrait aussi préciser le type de mesure éventuelle que le fournisseur pourrait prendre afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité.

Without imposing any obligation on the provider to take action over and above what is required under Community law, the customer contract should also specify the type of action, if any, the provider might take in case of security or integrity incidents, threats or vulnerabilities.


En outre, l’Agence pourrait prendre des décisions spécifiques concernant les questions techniques individuelles qui lui sont confiées en vertu des lignes directrices ou orientations spécifiques adoptées en application des directives «Gaz» et «Électricité», selon une procédure de comité.

In addition, the Agency would be able to take specific decisions on individual technical issues when these are granted to the Agency under specific Guidelines adopted pursuant to the gas and electricity Directives, under a comitology procedure.


Ils ont confirmé leur position commune selon laquelle ils ne reconnaîtraient aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties et selon laquelle aucune prise de position sur la forme que pourrait prendre un règlement définitif ne pourrait permettre de faire l'économie de la négociation de ce règlement.

They confirmed their shared position that they would not recognise any change to the pre-1967 borders other than those arrived at by agreement between the parties and that no declared views on the possible shape of a final settlement could pre-empt its negotiation.


Le CCG et l'UE ont confirmé leur position commune selon laquelle ils ne reconnaîtraient aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties et selon laquelle aucune prise de position sur la forme que pourrait prendre un règlement définitif ne pourrait permettre de faire l'économie de la négociation de ce règlement.

The GCC and the EU confirmed their shared position that they would not recognise any change to the pre-1967 borders other than those arrived at by agreement between the parties and that no declared views on the possible shape of a final settlement could pre-empt the negotiation of that settlement.


L'UE et le CCG ont exprimé leur position commune selon laquelle ils ne reconnaîtraient aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties et selon laquelle aucune prise de position sur la forme que pourrait prendre un règlement définitif ne pourrait permettre de faire l'économie de la négociation de ce règlement.

The EU and the GCC expressed their shared position that they would not recognize any change to the pre-1967 borders other than those arrived at by agreement between the parties and that no declared views on the possible shape of a final settlement could pre-empt the negotiation of that settlement.




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l'on pourrait prendre selon ->

Date index: 2024-12-27
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