Vertaling van "l'on déciderait " (Frans → Engels) :

Tout d’abord, une conclusion du CTI classant un produit dans la catégorie des MTI peut ne pas être prise en compte par un concepteur qui déciderait de commercialiser un produit sans générer de données relatives à son efficacité et à sa sécurité et/ou sans respecter les exigences de qualité et de pharmacovigilance propres aux médicaments.
First, the conclusion of the CAT that a product is an ATMP may be disregarded by a developer that decides to market the product without generating efficacy and safety data, and/or without complying with the quality and pharmacovigilance requirements that are typical of medicinal products.

Si le gouvernement déclarait une pandémie ou une urgence en matière de santé, il aurait planifié à l'avance, de concert avec les provinces, que ce serait lui qui prendrait la décision relative aux groupes prioritaires et à la séquence de distribution des ressources allouées aux provinces; c'est le gouvernement fédéral qui déciderait de la fermeture des écoles; c'est lui qui déciderait de l'intervention de l'armée; ou de quoi que ce soit d'autre qui pourrait se révéler utile.
If the government declared a pandemic or a health emergency, they will have worked out ahead of time with the provinces that they would decide who and in what order people received whatever allocated resources the provinces had; they would decide if schools are closed; they would decide whether the army moves in; or whatever.

Dans le cas où l'agence déciderait de ne pas exercer son droit d'option, ceci doit être clairement exprimé dans le contrat conclu.
Should the Agency decide not to exercise its right of option, this must be clearly set out in the contract concluded.

4. Si les moyens provenant du budget PESC n'étaient pas suffisants, le Conseil déciderait, conformément aux dispositions du traité, des modalités du financement de tout déficit restant, qui serait constitué des coûts communs.
4. Should the financing of the CFSP-budget not be sufficient, the Council would decide, in accordance with the provisions of the Treaty, how to cover any remaining gap, which would consist of common costs.

Le Conseil, agissant alors à l'unanimité, déciderait de raccourcir ou d'abroger la période transitoire.
The Council would then act unanimously to shorten of lift the transitional period.

Il convient de prévoir un mécanisme communautaire permettant la mise en oeuvre de ce principe de réciprocité au cas où l'un des pays tiers figurant à l'annexe II du présent règlement déciderait de soumettre à l'obligation de visa les ressortissants d'un ou plusieurs États membres.
Provision should be made for a Community mechanism enabling this principle of reciprocity to be implemented if one of the third countries included in Annex II to this Regulation decides to make the nationals of one or more Member States subject to the visa obligation.

La Commission mentionne deux instruments qui pourraient aider à régler les conflits de juridiction entre États membres: la coordination (un organisme à créer ou existant, tel que la Cour de Justice ou EUROJUST, qui déciderait au cas par cas quel État membre est compétent sur la base de critères de priorité préétablis) et l'établissement de règles de compétence exclusive au sein de l'Union.
The Commission suggests two mechanisms which might help to settle conflicts of jurisdiction between Member States: coordination (a new body, or an existing organisation such as the Court of Justice or EUROJUST would decide which Member State had jurisdiction in each individual case, on the basis of predetermined priority criteria) and the establishment of rules of exclusive jurisdiction within the Union.

Toute autorité nationale qui déciderait de ne pas suivre une recommandation d'Eurojust serait tenue de motiver cette décision dans un délai raisonnable.
Any national authority not following a recommendation by Eurojust should be obliged to provide a reasoned justification for this within a reasonable time.

Si la Commission devait estimer que ces aides sont incompatibles avec le marché intérieur, elle déciderait que l'État membre concerné doit prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les aides auprès des bénéficiaires, ces aides ayant déjà été allouées.
Should the Commission find that those aids concerned are incompatible with the Internal market, it would decide that the Member State has to take all necessary steps to recover the aids from the beneficiaries, as they have already been allocated.

D'un autre côté, il est très important également d'élaborer des règlements appropriés pour les cas où on déciderait d'avoir des audiences dans les formes et pour les cas où on déciderait de s'en dispenser.
On the other hand, it is exceedingly important that we develop regulations which are quite clearly seen as appropriate for when we would and would not hold formal hearings.