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CSNU
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité de l'ONU
Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil génétique
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Conseils et avis généraux en matière de procréation
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Traduction de «conseil déciderait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception




Conseils et avis généraux en matière de procréation

General counselling and advice on procreation






comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre d'interprétation de l'implication ou de l'application d'une politique ou d'une directive du Conseil du Trésor en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans un cas où le ministre déciderait de ne pas suivre le conseil de son sous-ministre, en premier lieu, cette question serait discutée avec le secrétaire du Conseil du Trésor — c'est-à- dire, le secrétaire du conseil de gestion du gouvernement, le centre de responsabilité chargé de définir la politique de gestion du gouvernement.

In a matter of interpretation of the implication or application of a Treasury Board policy or directive under the Financial Administration Act, in a case where the minister chooses not to follow the advice of his or her deputy minister, in the first instance, that would be discussed with the secretary of the Treasury Board — that is, the secretary to the management board of government, the responsibility centre for determining management policy for the government.


Avez-vous voulu dire qu'un membre du conseil d'administration qui détiendrait des actions de la Banque de la Nouvelle-Écosse, par exemple, alors que le conseil déciderait d'acheter des actions de cette banque, serait alors en conflit d'intérêts?

Did you say that, if you are a director of that board, and if you have shares in the Bank of Nova Scotia, and the board decides to buy shares in the bank that is a conflict?


Ce qu’il faut dire, c’est que, au cas où le Conseil déciderait, après avoir obtenu une vision précise de la fiabilité du SIS II ou de son manque de fiabilité, de passer à une formule SIS I+R, on pourrait penser qu’à ce moment-là, on pourrait réutiliser le réseau de communication mis en place pour le SIS II, ce qui préserverait pour une très grande partie les investissements correspondants.

It has to be said that if, after gaining a clear idea of the reliability or lack of reliability of SIS II, the Council decided to move over to the SIS I+R formula, we could at that point consider reusing the communication network put in place for SIS II, meaning that the corresponding investments could, for the most part, be preserved.


- le Parlement européen et le Conseil décideraient conjointement des perspectives financières, qui seraient constitutionnalisées sous la désignation de "cadre financier pluriannuel" (le Conseil déciderait à la majorité qualifiée à partir du premier cadre financier postérieur à l'entrée en vigueur de la Constitution);

- the European Parliament and the Council would decide jointly on the Financial Perspective, which would be constitutionalised under the name 'multiannual financial framework' (the Council would decide by a qualified majority as from the first financial framework after the entry into force of the Constitution);


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- le Parlement européen et le Conseil décideraient conjointement des perspectives financières, qui seraient constitutionnalisées sous la désignation de cadre financier pluriannuel (le Conseil déciderait à la majorité qualifiée à partir du premier cadre financier postérieur à l'entrée en vigueur de la Constitution);

- the European Parliament and the Council would decide jointly on the Financial Perspective, which would be constitutionalised under the name 'multiannual financial framework' (the Council would decide by a qualified majority as from the first financial framework after the entry into force of the Constitution);


G. considérant que l'Union doit se préparer à une adhésion de la Turquie en prévoyant des mesures propres à assurer le fonctionnement harmonieux de l'Union dans le cas où le Conseil déciderait de l'ouverture de négociations d'adhésion,

G. whereas the Union must prepare itself for Turkey's accession, by means of measures ensuring that the Union is able to function smoothly, should the Council decide to open accession negotiations,


G. considérant que l'Union doit se préparer à une adhésion de la Turquie en prévoyant des mesures propres à assurer le fonctionnement harmonieux de l'Union dans le cas où le Conseil déciderait de l'ouverture de négociations d'adhésion,

G. whereas the Union must prepare itself for Turkey's accession, by means of measures ensuring that the Union is able to function smoothly, should the Council decide to open accession negotiations,


4. Si les moyens provenant du budget PESC n'étaient pas suffisants, le Conseil déciderait, conformément aux dispositions du traité, des modalités du financement de tout déficit restant, qui serait constitué des coûts communs.

4. Should the financing of the CFSP-budget not be sufficient, the Council would decide, in accordance with the provisions of the Treaty, how to cover any remaining gap, which would consist of common costs.


Au vu de ce qui précède et des négociations toujours en cours à l'OMC, la présidence a conclu qu'elle déciderait au besoin de tenir une nouvelle session du Conseil.

In the light of the above as well as of the still ongoing negotiations in the WTO, the Presidency concluded that it would decide on the holding of a further Council meeting, if necessary.


A l'intérieur de ces domaines, une fois définis par le Conseil européen, le Conseil des Ministres des Affaires étrangères déciderait - sauf pour les questions liées directement à la sécurité - à la majorité qualifiée, mais à une majorité renforcée en ce sens que, dans les voix de cette majorité, devraient figurer celles de 8 Etats membres.

Once these areas had been defined by the European Council, the Foreign Ministers, meeting within the Council, would take decisions by a qualified majority - except on matters directly related to security. However, this would be an augmented qualified majority requiring the votes of 8 Member States.




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conseil déciderait ->

Date index: 2022-04-10
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