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Vertaling van "l'on devrait traiter différemment " (Frans → Engels) :

En vertu des principes généraux du droit de l’Union et de la jurisprudence constante, il convient de ne pas traiter différemment des situations comparables et de ne pas traiter de la même manière des situations différentes, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié.

According to general principles of Union law and settled case-law, comparable situations should not be treated differently and different situations should not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified.


Dans le cadre de la fourniture de services en vertu du présent règlement, il convient de ne pas traiter différemment des situations comparables et de ne pas traiter de la même manière des situations différentes, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié.

When providing services under this Regulation, comparable situations should not be treated differently and different situations should not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified.


Dans vos remarques liminaires, toutefois, vous avez dit que, s'il est vrai que la plupart des fonds communs de placement sont passifs, certains sont plus actifs. Croyez-vous donc, de manière générale, que l'on devrait traiter différemment les fonds communs de placement de l'autre catégorie d'investisseurs institutionnels, du point de vue de la gouvernance?

Do you agree that, generally, whatever the structure is related to governance of pension funds, we ought to treat the mutual fund industry, the other half of the institutional investor, differently?


Nous sommes nombreux à penser que la Chine devrait traiter différemment et mieux les réfugiés de la Corée du Nord.

Many of us think that China should treat North Korean refugees differently and better.


Le CASE n'a vu aucune raison de traiter différemment les pièces de rechange pour ces véhicules et machines, même si leurs cycles de vie sont différents.

SEAC saw no basis for treating the spare parts of those vehicles and machines differently, although their life cycles vary.


En réponse à votre première question, qui est de savoir si le gouvernement devrait traiter différemment les agriculteurs et d'autres industries, c'est évidemment le gouvernement qui peut décider comment traiter une industrie et appuyer sa décision avec un réseau de politiques, comme il l'entend.

To your first question, on whether government should treat farmers and other industries differently, obviously a policy decision on how you treat an industry is something a government can make and support with a policy network, as it chooses.


Or, selon nous, le gouvernement devrait pouvoir traiter différemment les biocarburants, selon des critères qui ont une portée environnementale plus large, à savoir leur bilan environnemental et énergétique, l'analyse de leur cycle de vie, voire leurs répercussions sociales et environnementales. Tel était donc le sens du deuxième amendement qu'on déposait.

We believe that the government should be able to differentiate biofuels according to criteria with broader environmental scope, namely their environmental and energy record, the analysis of their life cycle, even their social and environmental repercussions.That was the intention of the second amendment tabled.


Bien au contraire, cette position est conforme au principe d’égalité de traitement car elle reconnaît que les situations en cause ne sont pas comparables et doivent être traitées différemment (ou, que malgré leur similitude, il existe une justification objective pour les traiter différemment).

It rather complies with the principle of equal treatment by recognising that the situations at issue are not comparable and should be treated differently (or that, in spite of comparability, there is an objective justification for treating them differently).


Il n'y a donc pas lieu de les traiter différemment en ce qui concerne leur libre circulation.

There is therefore no reason to treat them differently as regards their free circulation.


Toutefois, on devrait traiter différemment les personnes qui commettent une action, par exemple fuir une région déchirée par la guerre ou obtenir un avantage pour leur famille, des personnes qui ont commis un acte gratuit, motivé par l'appât du gain.

However, people who engage in an act like that to secure their own passage out of a war-torn area or to secure a benefit for their family should be treated differently from people engaging in gratuitous conduct for their personal financial benefit.




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l'on devrait traiter différemment ->

Date index: 2025-09-08
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