Traduction de «l'omc soit devenue » (Français → Anglais) :

Il est regrettable—sans doute compréhensible, mais regrettable—que l'OMC soit devenue l'objet du mécontentement et de la crainte que la mondialisation suscite chez les Canadiens.
It's unfortunate—understandable perhaps, but unfortunate—that the WTO has become a lightning rod for a lot of discontent and anxiety that Canadians have with globalization.

32.4 (1) Par dérogation à l’article 27, lorsque, avant le 1 janvier 1996 ou, si elle est postérieure, la date où un pays devient membre de l’OMC, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, accompli après cette date, violerait le droit d’auteur conféré par l’article 26, le seul fait que ce pays soit devenu membre de l’OMC ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne, qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
32.4 (1) Notwithstanding section 27, where a person has, before the later of January 1, 1996 and the day on which a country becomes a WTO member, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that would have infringed copyright under section 26 commencing on the later of those days, had that country been a WTO member, any right or interest of that person that

(1.03) Les paragraphes (1.01) et (1.02) s’appliquent et sont réputés avoir été applicables, que le pays en question soit devenu un pays partie à la Convention de Berne ou au traité de l’ODA, ou un membre de l’OMC avant ou après leur entrée en vigueur.
(1.03) Subsections (1.01) and (1.02) apply, and are deemed to have applied, regardless of whether the country in question became a Berne Convention country, a WCT country or a WTO Member before or after the coming into force of those subsections.

(1.03) Les paragraphes (1.01) et (1.02) s’appliquent et sont réputés avoir été applicables, que le pays en question soit devenu un pays partie à la Convention de Berne ou membre de l’OMC avant ou après leur entrée en vigueur.
(1.03) Subsections (1.01) and (1.02) apply, and are deemed to have applied, regardless of whether the country in question became a Berne Convention country or a WTO Member before or after the coming into force of those subsections.

14. déplore que, en dépit des recommandations du Parlement préconisant de dissocier la négociation de l'accord avec le Mercosur des négociations de l'OMC sur le cycle de Doha, le retard pris par les négociations avec le Mercosur, aient conduit de fait à ce que le calendrier de ces négociations soit devenu tributaire du déroulement et de l'aboutissement du cycle de Doha; estime à cet égard que les deux processus ne s'excluent pas mais sont complémentaires;
14. Regrets the fact that, despite Parliament's recommendations that negotiation of the Mercosur agreement should be decoupled from the Doha Round, the delays in the negotiations with Mercosur have led to their temporary de facto subordination to the development and finalisation of the Doha Round; believes that the two processes, rather than being mutually exclusive, are complementary;

13. déplore que, en dépit des recommandations du Parlement préconisant de dissocier la négociation de l'accord avec le Mercosur des négociations de l'OMC sur le cycle de Doha, le retard pris par les négociations avec le Mercosur, aient conduit de fait à ce que le calendrier de ces négociations soit devenu tributaire du déroulement et de l'aboutissement du cycle de Doha; estime à cet égard que les deux processus ne s'excluent pas mais sont complémentaires;
13. Regrets the fact that, despite Parliament's recommendations that negotiation of the agreement with Member State should be decoupled from the WTO's Doha Round, the delays in the negotiations with Mercosur have led to their temporary de facto subordination to the development and finalisation of the Doha Round; believes that the two processes, rather than being mutually exclusive, are complementary;

La Commission et les États membres devraient en outre agir tant par la voie diplomatique qu'au sein de l'OMC afin d'obtenir qu'il soit mis fin à l'utilisation abusive de ces dénominations d'origine ou, à tout le moins, d'obtenir le libre accès de ces dénominations géographiques européennes devenues d'utilisation commune ou qui ont déjà été utilisées auparavant.
The Commission and the Member States should also take appropriate action at diplomatic level and in the WTO to bring to an end the misuse of such designations of origin or, at the very least, ensure free access for such European geographical designations that are customary or are already in use.

Le sommet mondial sur la société de l’information a démontré une fois de plus que les négociations internationales sont devenues extrêmement complexes, quel que soit le cadre dans lequel elles se déroulent - qu’il s’agisse de l’OMC ou de l’ONU.
The World Summit on the Information Society demonstrated yet again that international negotiations, regardless of the framework in which they take place – whether it be the WTO or the UN – have become extremely complex.

La deuxième, c'est que depuis une dizaine d'années, lors de toutes les négociations commerciales qu'il y a eu, soit dans le cadre du GATT, qui est devenu l'OMC, soit dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, il y a eu une ouverture progressive; des clauses ont été adoptées par les pays membres pour ouvrir le marché des services financiers.
The second is that for 10 years now, in all the trade negotiations that have gone on, whether under GATT, which became the WTO, or under the North American Free Trade Agreement, there has been a gradual increase in openness; clauses were adopted by member countries to open up the financial services market.