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Traduction de «l'objet d'une vérification très sérieuse » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, de graves allégations pèsent contre cette société, qui fait l'objet d'enquêtes très sérieuses.

Mr. Speaker, there are very serious allegations being made against this company.


Donc Xe Services — ou Academi qui est son dernier nom en date — est un groupe de sécurité privé américain qui a fait l'objet de controverses très sérieuses.

Xe Services—or Academi, its most recent name—is a private American security group which has been at the centre of some very serious controversies.


S’il existe des inquiétudes quant à d’éventuels transports de cabotage illicites [c’est-à-dire des transports de cabotage qui excèdent les trois opérations possibles en application du règlement (CE) n° 1072/2009, ou qui ne sont pas exécutées après un transport international ou qui sont exécutées passé un délai de sept jours suivant un transport international), les autorités de contrôle n’ont en général pas été en mesure d'établir le bien-fondé de ces craintes. Dans les États membres où le cabotage a fait l’objet de vérifications nombreuses, les niveaux d’infraction étaient très ...[+++]

While concerns exist regarding illegal cabotage operations (that is to say cabotage operations exceeding the three operations possible under Regulation (EC) No 1072/2009, or which do not take place after an international carriage, or longer than seven days after an international carriage), enforcement authorities have generally not been able to substantiate these claims. In the Member States where extensive cabotage checks have taken place, infringement levels were low (1.7% of all vehicles checked in the case of Denmark[32]).


Quand Transports Canada voulait intégrer dans son manuel des politiques qui n'étaient pas conformes à la loi et que nous demandions une médiation ou une opinion indépendante au sujet de la loi, on nous a dit dans un cas — en fait, on l'a dit directement à l'exploitant — qu'il ferait l'objet d'une vérification très sérieuse et très approfondie s'il continuait avec le type de manuel que nous avions.

When Transport wanted policy incorporated in their manual with no basis in law and we asked for mediation or for an independent opinion on the law, we were told in one instance—actually, the operator was told directly—that if they continued with the type of manual we were doing, they would get a very serious audit or a very in-depth audit.


Non seulement le vin fait l’objet de réglementations communautaires spécifiques, mais il existe des preuves scientifiques très sérieuses qui démontrent que le vin, consommé avec modération, à raison de deux ou trois verres par jour par exemple, est bénéfique pour la santé.

Not only is wine the subject of specific Community regulations, but very credible scientific evidence exists to show that wine, when consumed in moderation, meaning two or three glasses per day for example, is good for a person’s health.


Un tel système, qui fait l'objet de discussions très sérieuses, est autorisé par le protocole.

This is being seriously discussed and allowed in the protocol.


Je suis certain que l'article 151 ne vise pas à donner aux groupes politiques le droit de décider que l'affaire ne doit faire l'objet d'aucune discussion en plénière alors que dans toute l'Assemblée, tant de députés la considèrent comme une affaire très sérieuse.

Surely the intention of Rule 151 is not to give the political groups the right to decide that the matter should not even be discussed in plenary when across the House so many Members regard this as a very serious matter.


3. Les documents classifiés de l'UE d'un niveau inférieur à TRÈS SECRET UE doivent faire l'objet de vérifications internes conformément aux directives données par le membre de la Commission chargé des questions de sécurité.

3. EU classified documents below the level of EU TOP SECRET shall be subject to internal checks according to instructions from the Member of the Commission responsible for security matters.


Comme je l'ai mentionné à mon honorable collègue la semaine dernière, le projet de loi fait l'objet d'audiences trèsrieuses au cours desquelles sont proposés des amendements.

As I indicated to my honourable friend last week, serious hearings are being conducted on this bill with a view to changes being proposed.


considérant que les réglementation nationales dans le secteur des appareils à pression ont pour objet de nombreuses catégories d'appareils à pression, d'usage, de capacité et de pression très divers ; qu'il est opportun de fixer par la présente directive les dispositions générales qui concernent notamment les procédures d'agrément CEE et de vérification CEE ; que des directives particulières à chaque catégorie d'appareils fixent ...[+++]

Whereas national regulations on pressure vessels cover many categories of pressure vessels of widely varying uses, capacities and pressures ; whereas this Directive should lay down the general provisions dealing, in particular, with EEC pattern approval and verification procedures ; whereas separate Directives for each category of vessel will lay down the technical requirements as to the design and methods of inspection of such vessels and, where appropriate, the conditions under which Community technical requirements are to replace ...[+++]


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