Vertaling van "l'interdiction s'appliquera désormais " (Frans → Engels) :

Dans le cas des produits représentant plus de 3 % de part de marché (comme le menthol), l’interdiction s’appliquera à partir de 2020.
In the case of products with more than a 3% market share (e.g. menthol), the ban will apply as of 2020.

Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008.
of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008.

Dans la législation révisée, l'interdiction est étendue à un plus grand nombre de produits et elle est harmonisée dans toute l'UE: l'interdiction s'appliquera désormais, en principe, à l'ensemble des équipements électriques et électroniques ainsi qu'aux câbles et aux pièces détachées.
The review extends the scope of the ban to more products, while harmonising it across the EU: the ban will now in principle apply to all electrical and electronic equipment as well as to cables and spare parts.

Cette interdiction s’étendra désormais au département de Braşov et aux départements voisins de Covasna, Harghita, Mures et Sibiu, en Roumanie centrale.
The ban will now include Brasov county and the 4 surrounding counties of Covasna, Harghita, Mures and Sibiu in central Romania.

En conséquence, la Commission devrait réexaminer, trois ans à compter de la date à partir de laquelle le présent règlement s'appliquera, les dispositions relatives aux objectifs des signalements introduits aux fins de nonadmission ou d'interdiction de séjour et aux conditions auxquelles ils sont soumis.
Therefore, the Commission should review, three years after the date from which this Regulation applies, the provisions on the objectives of and conditions for issuing alerts for the purpose of refusing entry or stay.

La Commission européenne a convenu aujourd'hui de soumettre demain au Comité vétérinaire permanent (CVP) une proposition de la Commission visant à exempter dix pays tiers de l'interdiction d'importation de matériels à risques spécifiés (MRS) et de viandes et de certains produits à base de viande contenant des MRS. L'interdiction s'appliquera à tous les autres pays tiers et entrera en vigueur le 1er mai 2001.
The European Commission agreed today to put forward to the Standing Veterinary Committee (SVC) tomorrow a Commission proposal to exempt 10 third countries from a ban on imports of specified risk materials (SRMs) and of meat and certain meat products containing SRMs. The ban will apply to all other third countries and will enter into force on 1 May 2001.

Le nom de Marie Curie, qui jouit désormais d'un large crédit, s'appliquera à toutes les actions concernées.
The widely recognised Marie Curie name will apply to all the actions concerned.

Cette proposition est présentée comme une mesure de précaution conçue pour réduire les risques de développement de bactéries résistantes et pour préserver l'efficacité de certains antibiotiques utilisés comme médicaments à usage humain. La proposition prévoit que l'interdiction s'appliquera à partir du 1er juillet 1999, sauf dans les États membres où l'interdiction est déjà en vigueur; dans ce cas, elle s'appliquera à partir du 1er janvier 1999.
This proposal is being put forward as a precautionary measure so as to minimise the risk of the development of resistant bacteria and to preserve the efficacy of certain antibiotics used in human medicines.The proposal is that the ban will apply from 1 July 1999 except in those member states where a ban is already in force in which case it applies from 1 January 1999.

Aux termes de l’article 12, l’interdiction concernant la divulgation de renseignements sur l’endroit où se trouve un témoin ou sur son changement d’identité s’appliquera désormais à toutes les « personnes protégées », c’est-à-dire aux bénéficiaires du PFPT et à ceux des programmes provinciaux et municipaux désignés (art. 2 modifié de la LPPT).
Pursuant to clause 12, the prohibition against the disclosure of the location of a witness or a witness’s change of identity is extended to all “protected persons,” which includes both FWPP protectees and designated provincial and municipal program protectees (amended section 2).