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Taxe d'aéroport
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Traduction de «aéroport appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport

airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport


Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply


aéroport de première catégorie | aéroport pivot | aéroport principal

category 1 airport | hub | hub airport


aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal [ aéroport de Montréal-Trudeau,Montréal-Trudeau | aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport international de Montréal | aéroport de Montréal | aéroport international de Montréal à Dorval | aéroport international de Montréa ]

Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport [ Montréal-Trudeau Airport,Montréal-Trudeau | Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport | Pierre Elliott Trudeau International Airport | Montréal Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal - Pierre Elliott Trudeau Airport | Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal International Airport | Montréal A ]


accident impliquant un véhicule à passagers d'aéroport alimenté par une batterie

Accident involving battery powered airport passenger vehicle




aéroport international de Mirabel [ aéroport de Montréal-Mirabel,Montréal-Mirabel | aéroport international de Montréal à Mirabel | aéroport international de Montréal, Mirabel | aéroport de Mirabel | YMX ]

Mirabel International Airport [ Montréal-Mirabel Airport,Montréal-Mirabel | Montréal International Airport in Mirabel | Montréal Mirabel International Airport | Montreal International Airport, Mirabel | Mirabel Airport | YMX ]


système aéroporté d'alerte et de contrôle | Système aéroporté de détection et de contrôle | système de détection aéroportée et de coordination | AWACS [Abbr.]

Airborne Warning and Control System | AWACS [Abbr.]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


aéroport [ aérodrome | aéroport régional | altiport | héliport | hydrobase | infrastructure aéroportuaire | installation aéroportuaire | piste d'atterrissage ]

airport [ aerodrome | airport facilities | airport infrastructure | heliport | high altitude airport | regional airport | runway | seaplane base | Airport infrastructure(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008.

of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008.


La Commission appliquera donc les principes énoncés dans les lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation aux aides à l'investissement illégales octroyées à des aéroports avant le 4 avril 2014 (72).

Accordingly, the Commission will apply the principles set out in the 2005 Aviation Guidelines to unlawful investment aid to airports granted before 4 April 2014 (72).


De même, la Commission appliquera les principes établis dans les lignes directrices sur l'aviation de 2005 dans le cas d'aides illégales à l'investissement octroyées à des aéroports avant le 4 avril 2014 (60).

Accordingly, the Commission will apply the principles set out in the 2005 Aviation guidelines in the case of unlawful investment aid to airports granted before 4 April 2014 (60).


En revanche, elle appliquera les principes énoncés dans les lignes directrices sur l'aviation de 2014 dans toutes les affaires portant sur des aides au fonctionnement (notifications pendantes et aides illégales non notifiées) accordées à des aéroports, même si l'aide a été octroyée avant le 4 avril 2014 et le début de la période de transition (61).

Instead, the Commission will apply the principles set out in the 2014 Aviation Guidelines to all cases concerning operating aid (pending notifications and unlawful non-notified aid) to airports even if the aid was granted before 4 April 2014 and the beginning of the transitional period (61).


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À partir de 2012, le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera également au secteur aérien: tous les vols atterrissant dans un aéroport de l'UE ou décollant d'un aéroport de l'UE seront pris en compte.

From 2012, the ETS will in addition apply to aviation: All flights arriving at or departing from an EU airport will be included.


Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008;

of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008;


Ce cadre s'appliquera à tous les aéroports régis par la loi et s'appliquera à seulement deux sources de revenus.

This framework will apply to all airports affected by the legislation and will deal only with two revenue sources on the airport.


[Traduction] Lorsqu'elle sera adoptée, la Loi sur les aéroports du Canada s'appliquera aux 29 aéroports qui accueillent 95 p. 100 de l'ensemble du trafic passager régulier et du trafic marchandises au Canada.

[English] Upon passage, the Canada airports act will apply to 29 airports that account for 95% of the traffic of all scheduled passenger and cargo traffic in Canada.


Le droit ne s'appliquera cependant pas aux vols directs en provenance ou à destination de petits aéroports ou d'aéroports éloignés qui ne figurent pas sur cette liste des 90 aéroports.

However, it will not apply to direct flights to and from small airports or regional airports not included in the list of 90 airports.


S'il y a une ou plusieurs personnes d'intérêt pour l'agence à bord d'un aéronef d'aviation générale, le règlement s'appliquera peut-être de la même façon qu'à un aéroport de plus petite taille, que ce soit l'aéroport de Charlottetown, celui de Moncton ou un autre.

If the agency feels it has a person or persons of interest on a general aviation aircraft, those regulations will be applied perhaps in the same manner they would be applied at a smaller facility, be it Charlottetown, Moncton or anywhere else.


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