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Vertaling van "l'interdiction des exportations nécessitera aussi " (Frans → Engels) :

L'introduction de l'interdiction des exportations nécessitera aussi un système efficace de contrôle pour garantir que du mercure n'est pas expédié illégalement sur les marchés mondiaux.

Introducing the export ban will also require an efficient monitoring system to ensure that mercury is not illegally shipped to the global markets.


Il élargit la portée de l’interdiction d’exporter pour couvrir non seulement le mercure, mais aussi le minerai de cinabre, l’oxyde mercurique et les composés dont la masse est composée à plus de 95 % de mercure.

It broadens the scope of the ban on exports covering not only metallic mercury but also cinnabar ore, mercuric chloride, mercuric oxide and mixtures with a mercury content exceeding 95% by weight.


Je peux par contre me réjouir de voir les mesures volontaires de l’industrie intégrées à la législation, de sorte qu’elles seront réellement mises en œuvre, mais aussi de voir que l’interdiction d’exportation couvrira tous les produits annexes nécessaires comme le cinabre, les oxydes et le calomel.

I can instead be glad that the voluntary measures of the industry are now included in the legislation, so that they will actually be implemented, and that all the necessary adjuncts will be covered by the export ban, for example cinnabar, oxides and calomel.


Quoi qu’il en soit, l’interdiction s’applique en principe à toutes les exportations et donc aussi à celles destinées à la RPC.

In any event, the ban applies in principle to all exports, i.e. also exports to the PRC.


Une interdiction des exportations de viande et des produits à base de viande qui expire dans neuf mois et une interdiction des exportations des animaux vivants qui sera révisée dans les 18 mois sont aussi proposées.

A ban on exports of meat and meat products which expires in nine months and on live animals which will be reviewed within 18 months is also proposed.


L'actuel commissaire, M. Fischler, a, lui aussi, à répondre d'erreurs manifestes, surtout de la décision 96/362 de la Commission levant l'interdiction d'exportation de gélatine, de suif et de sperme, tout comme il est responsable d'avoir induit la commission d'enquête en erreur en ce qui concerne la question de la base juridique d'une interdiction d'exportation de farines de viande et d'os (annexe 33).

The current Commissioner, Mr Fischler, must also take responsibility for blatant instances of negligence, above all the Commission decision (96/362) lifting the export ban on gelatin, tallow and semen and the misleading of the Committee of Inquiry on the issue of the legal basis for a ban on exports of meat-and-bone meal (Annex 33).


Il est difficile de comprendre les raisons pour lesquelles le Royaume-Uni n'a pas accompagné cette décision d'une interdiction d'exportation. Parallèlement, il est aussi difficile de comprendre les raisons pour lesquelles la Commission a attendu cinq ans (décision 94/381 du 27 juin 1994) pour décréter l'interdiction d'exportation des farines animales anglaises.

It is difficult to understand why Britain did not also ban exports, or why it took the Commission five years before it finally (in Decision 94/381 of 27 June 1994) outlawed exports of British animal meal.


Cette disposition, appelée "clause d'interdiction d'exportation", existe aussi pour les systèmes de garantie des dépôts( [5]).

This clause, known as "export-ban" or "export prohibition clause", exists also for deposit-guarantee schemes ( [5]).


Une prolongation de la validité de la clause d'interdiction d'exportation signifierait que la protection contre un risque aussi hypothétique serait considérée comme plus importante que l'achèvement du marché unique des services financiers.

A prolongation of the export prohibition clause would mean that the protection for such a remote risk would be considered more important than the completion of the Single Market for financial services.


Pour cette raison, et parce que des clauses similaires sont utilisées aussi dans d'autres branches de l'industrie, la Commission a exposé sa position dans une décision formelle et elle a souligné que des interdictions d'exporter, même indirectes, sont illégales sans, toutefois, imposer d'amende.

For this reason, and because similar clauses are being used by other branches of industry, the Commission has set out its point of view in a formal decision and has made clear that even indirect export bans are illegal without, however, imposing a fine.


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